Intervention de Nicole Bricq

Je sais gré à M. Prat d'avoir souligné le renforcement des missions d'Ubifrance : le prochain contrat d'objectifs et de performance en prendra acte au début de l'année prochaine.

Messieurs Fasquelle et Richard, je n'ai pas biaisé quand M. Glavany m'a interrogée sur les raisons de notre perte de compétitivité. Quant au rapport Gallois, il constituera un élément important de la réflexion gouvernementale, mais cela n'exclut pas une réflexion autonome. Le Premier ministre a, conformément à sa méthode habituelle, engagé un important travail de concertation au sein du Gouvernement. Nous en sommes à notre troisième réunion et le pôle économie que nous représentons a été sollicité aussi bien sur le diagnostic que sur les voies d'une amélioration de cette compétitivité.

Madame Sas, mon ministère dispose d'une étude que j'avais commandée à la direction générale du Trésor et qui me permet, en liaison avec mon collègue Arnaud Montebourg, de définir des priorités portant à la fois sur les filières et sur les pays cibles. Parmi ces filières, ou plutôt ces regroupements de filières, figure un ensemble où l'on trouve la « ville durable », la mobilité, les transports de proximité – l'offre française est de grande qualité en ce domaine et, de plus, émane du secteur public –, le secteur des énergies renouvelables, le traitement des déchets et de l'eau.

Rien ne servirait de courir après les marchés si nous n'avions pas une offre commerciale à proposer ! Cependant, si nous voulons obtenir des résultats d'ici cinq ans, il nous faut définir également des priorités en ce qui concerne les pays cibles. Quarante-sept ont été identifiés, couvrant 80 % de la demande mondiale. Ce qui est d'ailleurs intéressant à noter, c'est qu'ils se répartissent à parts à peu près égales entre pays de l'OCDE et pays émergents. À l'intérieur des premiers, ceux d'Europe constituent une cible prioritaire. Monsieur Cherki, nos échanges se faisant à 60 % au sein de celle-ci, la demande intérieure à l'Union européenne est tout aussi importante pour nous que la demande en provenance des pays tiers : il est dès lors évident qu'il faut éviter que le malade européen ne meure guéri ! Mais la demande extérieure à l'Union sera le fait, à 95 %, à la fois des grands pays émergents et des pays émergents de niveau intermédiaire, dits CIVETS (Colombie, Indonésie, Vietnam, Égypte, Turquie et Afrique du Sud). On ne peut donc les négliger, mais cela suppose d'avoir une offre commerciale bien structurée, faute de quoi nous nous condamnerions à l'échec.

Vous avez parlé de juste échange : je parlerai, de façon plus technocratique peut-être, de réciprocité. Je partage sur ce point les propos tenus hier par le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, qui a beaucoup insisté auprès du président de la Commission, M. Barroso, pour que, comme la France le demande, l'Europe défende ce principe dans toutes les négociations commerciales auxquelles elle est partie. J'ai pour ma part présenté au conseil des ministres du 12 septembre dernier les quatre principes en fonction desquels la France se déterminera sur les accords de libre échange qui lui seront proposés : elle considérera d'abord leur contribution à l'emploi, sur la base d'études d'impact appropriées ; elle demandera ensuite la réciprocité ; elle sera attentive au respect de critères sociaux et environnementaux exigeants ; enfin, elle veillera à l'existence d'une clause de surveillance : si par exemple des barrières tarifaires étaient progressivement rétablies, il faudrait que nous puissions demander une suspension de l'accord. C'est sur ces fondements que la France se prononcera par exemple lors du prochain conseil des ministres du commerce extérieur, le 29 novembre, sur le projet d'accord avec le Canada et sur l'engagement de négociations avec le Japon.