Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur Richard, le budget présenté par le Gouvernement ménage fortement les PME, l'effort fiscal demandé se concentrant surtout sur les grandes entreprises. Les dispositifs visant à drainer environ un milliard d'euros d'épargne vers les PME ont été préservés – je citerai les réductions d'impôt de solidarité sur la fortune et d'impôt sur le revenu consenties en cas de souscription au capital de PME, le fonds commun de placement dans l'innovation et le fonds commun de placement à risque. Le statut de « jeune entreprise innovante » sera non seulement maintenu, mais renforcé. Le crédit d'impôt recherche est étendu aux dépenses d'innovation, et l'accès des PME à ce dispositif est facilité. Il est donc outrancier d'affirmer que le budget présenté par le Gouvernement serait anti-PME.

Madame Sas, un fait illustre la préoccupation écologique du Gouvernement : le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont annoncé, aujourd'hui même, la sélection de vingt-quatre projets de recherche et développement portant sur les écotechnologies. Destinés à la prévention, à la mesure et à la résorption des pollutions locales de l'air, de l'eau et des sols, ces projets bénéficieront d'aides importantes de la part des pouvoirs publics. Cet exemple montre qu'il ne faut pas uniquement considérer le programme 134 du budget ; des aides financées par OSÉO et par l'ADEME, avec un soutien public, permettent également de promouvoir les green-techs. De manière plus générale, le Président de la République a, lors de la conférence environnementale, inscrit les transitions numérique et écologique parmi les priorités du quinquennat ; ce sera également l'une des priorités de la BPI. Soyez donc rassurée sur l'engagement du Gouvernement à mettre les écotechnologies et les green-techs au coeur de son action. La préoccupation n'est d'ailleurs pas uniquement écologique, mais également économique, les nouvelles technologies contribuant fortement aux économies d'énergie qui constituent la première ressource énergétique. Dans le domaine du numérique, les smart grids devraient ainsi nous permettre d'abaisser considérablement les consommations en responsabilisant les consommateurs.

S'agissant du très haut débit, la Caisse des dépôts et des consignations devait distribuer 1,9 milliard d'euros, à travers deux guichets : 900 millions de subventions et un milliard de prêts aux opérateurs. Comme le guichet de ces prêts, dit guichet A, a été peu sollicité par les opérateurs, à cause des taux insuffisamment intéressants, nous avons proposé, en concertation avec Jean-Pierre Jouyet, de reconvertir ces prêts en prêts aux collectivités locales ou aux opérateurs qui déploient des réseaux d'initiative publique. L'instruction est en cours ; l'opération ne posant pas de problèmes juridiques particuliers, elle devrait être rapidement menée à bien. De manière plus générale, les questions techniques relatives au déploiement du très haut débit seront soumises aux acteurs du secteur avant le mois de décembre. Nous mettons actuellement en place la task force chargée de piloter ce déploiement et de régler les problèmes d'ingénierie technique et financière afin de sécuriser les investissements des collectivités locales et des opérateurs. Ainsi sera honoré l'engagement du Président de la République d'assurer la couverture du territoire en très haut débit à l'horizon des dix ans.