Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 31 octobre 2012 à 16h15
Commission élargie : Économie

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Je m'aperçois que j'avais oublié de répondre à votre question, monsieur Reitzer. Il me paraît compliqué de défiscaliser les heures supplémentaires dans le cadre d'un régime dérogatoire réservé aux zones frontalières. Si l'on adoptait le critère de résidence, comme tous ne travaillent pas là où ils vivent, il y aurait des entreprises dont certains salariés bénéficieraient de cette défiscalisation et d'autres non, ce qui est difficilement praticable.

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