Intervention de Jean-François Mancel

Il serait bon qu'à l'avenir, le Gouvernement nous réponde dans de meilleurs délais. Le 10 octobre, date limite fixée par la LOLF, nous n'avions reçu que 56 % de ses réponses. Le document de politique transversale où figurent les deux tiers des sommes consacrées à l'aide au développement ne nous est parvenu qu'hier. Il est difficile de travailler dans ces conditions.

Les crédits de la mission baissent d'environ 6 %, et l'objectif d'investir 0,7 % de notre PIB dans l'aide publique du développement avant 2015 est loin d'être atteint. Si difficile que soit la conjoncture, on en déduit que la mission n'est pas une priorité du Gouvernement. Dans ces conditions, quel est l'avenir ? Retrouverons-nous les crédits de 2013 à la fin de la loi de programmation, qui s'achève en 2015 ?

La Cour des comptes a rédigé un rapport approfondi sur la gestion de l'aide publique au développement. Par ailleurs, le gouvernement précédent avait chargé le cabinet Ernst & Young d'analyser la politique française dans ce domaine entre 1998 et 2010. Leurs critiques convergent : complexité, poursuite de trop nombreux objectifs, coût élevé de la gestion, manque d'évaluation. Quelles conséquences en tirez-vous ? Quelle politique mettrez-vous en oeuvre pour gagner en efficacité, à l'heure où les moyens se réduisent ?

Depuis plus de dix ans, bien des postes d'assistants techniques ont été supprimés. Il en reste seulement un peu plus de 700, ce qui est très peu, alors que ce personnel joue un rôle essentiel. Quelle est votre position sur ce point ?

L'AFD, l'Agence française de développement, est le bras armé de notre politique d'aide au développement. Cette institution efficace emploie d'excellents collaborateurs au niveau tant national que local. Quelles missions lui confierez-vous dans les années à venir ? Conserverez-vous la même ligne ou l'infléchirez-vous ?

Il faut tourner la page de la Françafrique, mais ne perdons pas de vue les liens d'histoire, d'amitié et de fraternité qui nous unissent au continent africain. Ne nous éloignons pas de lui au moment où il renaît ; ne laissons pas la place à des pays étrangers. Quelles actions pourrions-nous mener pour occuper avec plus de vigueur la place qui doit être la nôtre auprès de nos amis africains ?

Durant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait promis qu'il affecterait à l'aide au développement une part importante de la TTF, la taxe sur les transactions financières. Comme beaucoup de mes collègues de toutes les formations politiques, j'ai été déçu que l'article 27 de la première partie de la loi de finances ne retienne que le taux de 10 %, réduit en fait à 3,7% par les dispositions de l'article 26. J'ai essayé d'amender le texte sans succès. Pensez-vous qu'au niveau européen, une part de la taxe pourrait être affectée au développement ?

À ces réserves près, j'invite mes collègues à voter les crédits de la mission au bénéfice sinon du doute, du moins de l'espérance.