Intervention de Hervé Gaymard

Je fais miennes les remarques et les questions de M. Mancel, notamment à propos de la TTF.

En ce qui concerne l'efficacité de l'aide internationale, nous traversons une période de pessimisme. Les pré-discussions commencent sur les objectifs du millénaire pour le développement. Quant à l'aide française, entre le rapport de la Cour des comptes, le travail d'Ernst & Young et la revue par les pairs qui va commencer au sein de l'OCDE, elle est dans une période charnière. Partout sévit l'austérité, même si la Grande-Bretagne, qui effectue des coupes dans son budget domestique, continue d'augmenter les fonds alloués à l'aide au développement.

Ma première question porte sur la réalité des chiffres. Le document de politique transversale qui nous est parvenu hier en fin d'après-midi contredit le document budgétaire publié en septembre. Les divergences portent sur des sommes significatives : près de 300 millions d'euros sur l'exercice de 2012, 100 millions pour 2013, et presque autant pour 2014 et pour 2015. Accordez vos violons si vous voulez que la représentation nationale puisse se prononcer dans de bonnes conditions !

Même incertitude pour le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne : on passe de 967 millions d'euros en 2013 à 1,76 milliard en 2014, alors que les arbitrages européens en matière d'aide au développement n'ont pas encore été rendus. Un tel flou est dommageable pour la sincérité des chiffres.

J'en viens au problème de leur signification. Quelle est votre position sur ce qu'on a appelé le « fétichisme du 0,7 % ». Ce taux sera-t-il atteint ? Est-il pertinent ? Un autre le serait-il davantage ? Récemment, le Canada s'en est publiquement affranchi. Pour paraphraser le cardinal de Retz, faut-il sortir de l'ambiguïté, fût-ce à notre détriment ?

Quel que soit notre groupe parlementaire, nous sommes tous attachés à la priorité africaine, surtout quand elle concerne les pays les plus pauvres. Or ceux-ci voient depuis dix ans les dons de la France diminuer « au profit » des prêts. Quelle est votre position sur le sujet ? Compte tenu de l'encours considérable des prêts de l'Agence française de développement, les remboursements pourraient excéder les dons au cours des prochaines années. Notre aide au développement deviendrait alors négative, ce qui serait pour le moins singulier !

Selon une idée commune, la bosse des annulations de dettes serait derrière nous. Il ressort pourtant du document de politique transversale qu'on pourrait constater un ressaut en 2015, avec l'annulation de quelque 1,3 milliard de dettes. Qu'en sera-t-il réellement ?

Enfin, comment concevez-vous les Assises du développement et de la solidarité internationale, que vous vous apprêtez à piloter ? Comment associerez-vous la représentation nationale à cet exercice aussi important qu'utile ?