Intervention de Jean-Paul Bacquet

Le groupe SRC votera les crédits de l'aide publique au développement. Pourtant, nous retrouvons dans le budget de cette mission ce que nous avons déjà dénoncé précédemment, qui apparaît dans le rapport de Mme Martinez, dans celui que j'avais préparé avec Mme Ameline, et dans celui de la Cour des comptes, à savoir la complexité de l'aide au développement, le caractère parfois totalement illisible de celle-ci, la multiplicité des intervenants, la sous-traitance à l'AFD, l'inexistence du contrôle parlementaire et des choix politiques faits par le Parlement, et le manque de coordination entre les différents intervenants.

Les interventions relèvent du bilatéralisme ou du multilatéralisme. Nous avions, en son temps, dénoncé, le manque de lisibilité du système. Pour ma part, j'avais dit : « Dans le bilatéralisme on sait ce que l'on fait, dans le multilatéralisme on sait ce que l'on paie ».

Les actions multilatérales sollicitent un très grand nombre d'intervenants, onusiens ou européens. Malheureusement, la France participe insuffisamment à la gouvernance. Selon Hervé Gaymard, nos idées ne seraient pas correctement diffusées. Toutefois, pour faire connaître nos idées, encore faut-il siéger dans les structures internationales. Je rappelle que nous venons seulement d'obtenir un siège au conseil d'administration du Fonds mondial, alors que nous sommes parmi ses premiers contributeurs en termes de PIB. Jusqu'à présent, notre pays payait, sans même avoir le droit de s'exprimer !

S'agissant du Fonds européen de développement, je me réjouis de la baisse de la participation de la France – celle-ci était en effet surévaluée. Toutefois, cela ne doit pas occulter le fait que le FED a besoin d'une restructuration organisationnelle, qui redonnerait un peu de lisibilité à son action.

S'agissant des évolutions qui sont proposées, je me rangerai aux arguments développés par Jean-Louis Christ, Nicole Ameline et d'autres, en remarquant que le Parlement n'a jamais été consulté à ce propos.

Les baisses des crédits consacrés à l'assistance technique, au volontariat et à la coopération décentralisée me semble discutable. En revanche, je me félicite de l'augmentation de 20 % des crédits des ONG.

La volonté de transparence et de vérité a été mise en avant. Ayons donc le courage de dire que nous ne tiendrons pas l'objectif de 0,7 % du RNB pour l'aide au développement. En revanche, le Royaume-Uni a augmenté sa participation et atteindra cet objectif. Parallèlement, sous la pression de son parlement, l'Allemagne à demandé d'augmenter sa participation. Pour ma part, je souhaiterais que le Parlement s'exprime clairement sur les choix à faire – et sur l'objectif à atteindre – en matière d'aide au développement.

Je remarque, en outre, que le pourcentage annoncé de 0,46 % est faux. En effet, si nous retirons un certain nombre d'éléments qui ne sont pas pris en compte par tous les pays – les frais d'écolage, les frais d'aide aux réfugiés, l'annulation de dette, l'aide à la protection nucléaire de l'Ukraine –, ce pourcentage tombe à 0,37 %.

Comme cela a déjà été souligné, il nous faut investir les structures internationales, pour que la voix de la France soit entendue et que les choix perdent de leur aspect technocratique.

Le problème des dons et des prêts a été posé. En faisant des prêts – qui sont le mode d'action essentiel de l'AFD –, nous ne touchons qu'une partie des pays, en particulier les pays solvables. Et si nous ne pouvons pas faire de dons, nous laissons de côté les pays les plus pauvres et les plus endettés. Vous avez fait des pays de l'Afrique subsaharienne une priorité; or c'est beaucoup plus par des dons que par des prêts que l'on pourra agir efficacement sur le développement de ces pays.

Enfin, il est souhaitable, et même nécessaire, que le Parlement puisse peser davantage sur les choix politiques et les objectifs prioritaires de l'aide au développement. Dans l'un des rapports, nous pouvons lire que 27 % de la mortalité infantile est due à des pathologies comme la diarrhée ou la pneumonie, et 3 % au sida. Cela ne veut pas dire qu'il faille abandonner la politique de lutte contre le sida, mais peut-être conviendrait-il de recentrer un certain nombre d'actions.

Nous voterons bien sûr les crédits de cette mission, mais nous souhaitons que le Parlement soit davantage informé, que l'action menée soit davantage lisible, et que nous ayons davantage voix au chapitre.