Intervention de Noël Mamère

Le groupe Écologiste votera ce budget de l'APD malgré les observations que je vais formuler. Nous nous retrouvons en effet pleinement dans les critiques émises par Jean-Paul Bacquet et François Asensi.

En période de crise, l'APD est d'une très grande nécessité. En 1980, le revenu par habitant des quatorze pays les plus riches du monde était quarante-quatre fois supérieur à celui des quatorze pays les plus pauvres ; ce rapport s'élève à cinquante-six en 2012. La France doit donc conduire une politique d'APD guidée par d'autres objectifs que ceux qui priment aujourd'hui et qui se concentrent dans la défense d'intérêts économiques et géopolitiques. La liste des pays prioritaires et celle des pays bénéficiaires fait d'ailleurs apparaître un grand décalage.

Nous ne pouvons certes que nous féliciter que la nouvelle majorité ait choisi de transformer le ministère de la coopération en ministère du développement et qu'un écologiste le dirige après avoir été, au Parlement européen, un artisan de la TTF.

Mes collègues de gauche comme de droite ont souligné que la part du produit de la TTF attribuée à l'APD ne correspondait pas aux engagements pris par le Président de la République. D'autres pays de l'Union européenne comme le Royaume-Uni tiennent l'objectif de 0,7 % du Revenu national brut consacré à l'APD. Je ne vois pas pourquoi notre pays n'en ferait pas autant. Comme le Royaume-Uni, la France est un ancien pays colonisateur ; sur les territoires que nous avons colonisés, notamment en Afrique, nous avons donc une dette écologique. Pour l'honorer, nous devons privilégier les dons aux prêts. En effet, l'attribution de prêts ne permet d'aider que les pays les plus solvables. Si nous voulons réparer cette dette écologique et rendre à ces pays que nous avons colonisés et dont nous avons épuisé, pour beaucoup d'entre eux, les ressources, nous devons modifier notre politique d'APD.

Jean-Paul Bacquet a beaucoup insisté sur la transparence. Dois-je rappeler que l'APD est aujourd'hui gérée par huit ministères et répartie dans vingt-trois programmes ? Le Parlement n'a pratiquement aucun mot à dire sur l'utilisation des crédits affectés à cette politique. En remplaçant « coopération » par « développement », a-t-on réellement supprimé la Françafrique – domaine réservé du Président de le République – ou a-t-on voulu initier une politique de transparence ? L'AFD ne doit, certes, pas être placée sous tutelle mais la politique qu'elle conduit doit pouvoir être évaluée grâce à la mise en place d'outils pertinents.

Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une loi de programmation soit adoptée. Où en est ce projet ?

Nous attendons beaucoup de ces Assises du développement et de la solidarité internationale. Si nous voulons rénover notre politique d'APD et notre action en direction des pays les plus pauvres pour lutter contre le changement climatique et les pandémies ainsi que pour favoriser la biodiversité, la France, au sein de l'Europe, doit jouer un rôle essentiel. Je partage l'affirmation de Jean-Paul Bacquet selon laquelle nous sommes peu représentés dans le Fonds européen de développement. Or, les politiques de développement ne seront efficaces que si elles comportent une dimension européenne.