Intervention de Christine Avelin

Comme l'ont souligné les professionnels, l'embargo a peu d'impact direct sur les producteurs français parce que nous exportons peu de produits concernés vers la Russie. En revanche, certains producteurs européens de fruits et légumes et de lait étant fortement touchés, nous subissons les effets indirects de l'embargo via le marché communautaire. Les problèmes semblent moindres pour la viande bovine et la volaille ; quant au porc, il est soumis à l'embargo russe depuis le début de l'année 2014 pour des raisons sanitaires discutables.

Face à ces difficultés, le ministre de l'agriculture a commencé par agir au niveau communautaire, la politique agricole commune (PAC) disposant d'instruments adaptés à ce type de crises. La mobilisation auprès du commissaire et des ministres des autres États membres concernés a porté ses fruits : dès le mois d'août, la Commission a annoncé les premières mesures pour les fruits d'été, puis pour d'autres produits. Ces dispositions ont été suspendues début septembre à cause des demandes disproportionnées de la Pologne, puis remises en oeuvre avec des aménagements à la fin du mois. En ce moment, les fruits et légumes bénéficient du dispositif de retrait du marché, ventilé par État membre et par produit ; nous avons notamment insisté sur la réintégration dans la liste des produits éligibles du chou-fleur breton. L'aide au stockage est ouverte pour la poudre de lait et le beurre, mais plus pour les fromages, à cause de pratiques sans rapport avec l'embargo russe. Par ailleurs, le nouveau règlement européen « Promotion vers les pays tiers » adopté par le Conseil au début de cette semaine prévoit des modalités de financement plus intéressantes que le dispositif actuel, et devrait profiter aux opérateurs.

Comme le ministre l'a rappelé au conseil de Milan et son représentant, au conseil de Luxembourg, cette réponse communautaire nous paraît actuellement insuffisante. Les prix de retrait des fruits et légumes correspondent ainsi aux coûts de production moyens dans l'UE, plus bas que ceux des producteurs français. L'UE devrait également mettre en oeuvre des mesures plus structurelles, le retrait ne pouvant constituer qu'une mesure de dernier recours. Nous avons demandé davantage de subsidiarité : augmenter les dotations des programmes opérationnels des organisations de producteurs permettrait de laisser aux entreprises le choix de décider des mesures les plus adaptées à leur marché ; de même, maintenant que les enveloppes ont été arrêtées, chaque État membre devrait pouvoir choisir entre différents instruments.

À l'échelle nationale, plusieurs actions ont été initiées. En matière de recherche de nouveaux débouchés, les ministres concernés par l'exportation vers les pays tiers – ministre de l'agriculture, celui de l'économie et des finances et celui des affaires étrangères – ont mobilisé les services centraux de l'État et les postes économiques des ambassades pour débloquer l'accès à certains marchés aujourd'hui fermés pour cause de barrières sanitaires. Ils soutiennent également les entreprises qui cherchent à pénétrer de nouveaux marchés ou à développer les marchés déjà existants. Il faut enfin travailler activement à la mise en oeuvre d'une disposition que le Parlement a adoptée dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, la pêche et la forêt, qui ouvre aux acteurs de la filière agricole la possibilité de bénéficier d'espaces d'information gratuits sur les chaînes de télévision publique de manière à soutenir la consommation de leurs produits en France.