Intervention de Michèle Bonneton

Pour combattre les conséquences dramatiques de la libéralisation et de la concurrence à outrance à l'intérieur de l'UE – responsables, en dix ans, de la baisse de 50 % de la production des fruits et légumes en France –, ne serait-il pas urgent, comme l'estime le groupe écologiste, d'aller vers une harmonisation sociale et environnementale à l'échelle européenne ?

Dans le contexte des difficultés actuelles, les producteurs de lait pensent-ils augmenter la part de leur production de beurre et de poudre de lait ? Se tournent-ils vers de nouveaux marchés, et le cas échéant lesquels ? On peut regretter que les organisations agricoles ne se soient pas davantage fait entendre lors du choix – politique – de supprimer les quotas laitiers ; peut-être ne se sont-elles pas rendu compte des implications de cette décision en termes de concurrence internationale.

Parmi les aides envisagées, on avait évoqué des reports de cotisations de la Mutualité sociale agricole (MSA) ; les représentants du ministère pourraient-ils nous renseigner sur cette possibilité ? Les professionnels jugent-ils ces aides suffisantes ? Sinon, que préconisent-ils ? La solution ne passe-t-elle pas pour partie par la relocalisation – qui n'exclut en rien les exportations ? Nous avons introduit dans la loi pour l'avenir de l'agriculture, la pêche et la forêt la possibilité de projets alimentaires territoriaux ; ne serait-il pas nécessaire de modifier le code des marchés publics pour pouvoir plus facilement acheter local ? En effet, cette pratique nécessite à l'heure actuelle beaucoup de précautions car elle expose au risque de voir les marchés dénoncés du point de vue juridique.

Que pensez-vous des traités de libre-échange avec le Canada et avec les États-Unis – Accord économique et commercial global (CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) –, ce dernier étant en cours de négociation ?

En matière énergétique, la crise actuelle montre l'urgence à s'émanciper des importations et à développer les énergies renouvelables. La loi sur la transition énergétique que nous venons de voter devrait nous donner des marges de manoeuvre dans ce domaine. Est-il exact que les stocks de gaz naturel en France doivent être suffisants pour couvrir deux mois de consommation ? Qu'en est-il des obligations de stockage dans les autres pays de l'UE ? Total possède des raffineries de pétrole en Russie ; cette branche est-elle touchée par l'embargo et si oui, de quelle façon ? Où en est le projet Yamal LNG que vous menez en partenariat avec le groupe russe Novatek ? Est-il finalisé du point de vue juridique ? Commence-t-il à être mis en oeuvre ? De quelle façon pourrait-il être affecté par l'embargo ?