Intervention de Xavier Breton

Ce budget est important de par sa masse mais aussi et surtout pour le bon fonctionnement de la société. Mais on ne peut pas en rester, malheureusement, à une approche purement quantitative. On sait que notre système scolaire coûte plus cher que ceux, en moyenne, des pays de l'OCDE et qu'il obtient, malgré cela, de moins bons résultats. C'est donc bien que l'argent public n'est pas dépensé de manière efficiente et qu'il existe des marges de manoeuvre comme l'ont d'ailleurs montré de nombreux rapports, comme celui de la Cour des comptes, intitulé Gérer les enseignants autrement et dont l'une des conclusions précisait que « ces résultats insatisfaisants de notre système scolaire ne proviennent ni d'un excès ni d'un manque de moyens budgétaires ou d'enseignants mais d'une utilisation défaillante des moyens existants ». Or le budget que vous proposez ne prend absolument pas cette réflexion en compte.

Ensuite, je reviens sur le fameux article 55 du PLF sur le fonds d'amorçage, dont les dispositions provoquent la consternation parmi les élus locaux. Ce fonds prévoyait en effet, jusqu'à présent, une part fixe de 50 euros par élève pour toutes les communes, et une part majorée de 40 euros par élève pour les communes cibles touchant la dotation de solidarité, qu'elle soit urbaine ou rurale cible. Nous nous rappelons, madame la ministre, les propos de votre prédécesseur qui annonçait, au printemps dernier, pour rassurer des maires légitimement inquiets, que le fonds serait prorogé pour la rentrée 2015-2016. Or nous constatons que la part de 50 euros par élève est supprimée pour toutes les communes. La méthode est particulièrement choquante car les élus locaux comptaient sur cette aide de l'État, aussi bien les élus des communes qui touchaient 50 euros par élève et qui ne percevront plus rien, que ceux des communes bénéficiaires de l'aide majorée de 90 euros et qui ne recevront donc plus que de 40 euros. L'association des maires de France (AMF) chiffre à environ 200 euros par élève le coût engendré par cette réforme des rythmes scolaires. L'article 55 est donc un mauvais coup porté aux communes. L'AMF exprime sa « consternation », l'Association des petites villes de France une « vive inquiétude » et la Fédération des villes moyennes déplore que « l'État revienne sur ses promesses ».

Face au mécontentement des élus locaux, madame la ministre, nous espérons que vous proposerez un amendement pour revenir sur cette mauvaise disposition.