Intervention de Rudy Salles

L'école est le pilier de la République ; elle a toujours eu vocation à être le creuset de l'égalité des chances et le lieu de récompense du mérite. Pourtant, force est de constater que notre système scolaire, s'il garantit l'accès de tous à l'éducation et au savoir, ne parvient toujours pas à conjuguer performance académique et cohésion sociale. L'école peine en effet à corriger l'effet des déterminismes sociaux et à réduire l'écart qui se creuse entre les élèves issus des milieux défavorisés et l'ensemble de la population scolaire. La France se situe au dix-huitième rang seulement de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour la performance de ses élèves. Il faut en outre faire face à une crise des vocations et d'attractivité du métier d'enseignant qui souffre d'un manque de reconnaissance.

Afin d'apporter une réponse à ces carences graves, la majorité a privilégié la création de postes dans l'éducation nationale – 60 000 –, ainsi que le prévoyait l'engagement 36 de François Hollande. Cet effort est poursuivi et amplifié avec cet exercice budgétaire qui prévoit la création de 9 561 nouveaux postes pour l'année 2015.

Pour notre groupe, le déploiement de moyens supplémentaires ne signifie pas pour autant que l'école soit en mesure d'assurer la réussite de tous les élèves. En effet, les enseignants représentent 44 % des agents publics employés par l'État et leur rémunération s'élève à 49,9 milliards d'euros en 2011, soit 17 % du budget général de l'État. Le rapport de la Cour des comptes, Gérer les enseignants autrement, rendu public le 22 mai 2013, souligne d'ailleurs que les résultats insatisfaisants de notre école ne proviennent ni d'un excès ni d'un manque de moyens budgétaires ou d'enseignants.

Il était par conséquent indispensable d'engager une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants, totalement absente de ce projet de loi de finances. En outre, nous regrettons que ce texte ne réponde pas à la principale difficulté soulevée par la réforme des rythmes scolaires, à savoir, on l'a dit, l'absence d'un financement pérenne. Le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, encore une fois, reconduit à la rentrée 2015 au bénéfice des communes les plus fragiles, ne peut constituer une solution satisfaisante. Je rappelle le coût de ce dispositif pour la commune dont je suis l'élu : 7 millions d'euros par an à la charge du contribuable niçois.

L'inquiétude demeure particulièrement importante pour les collectivités territoriales qui doivent financer cette réforme et auxquelles le Gouvernement demande simultanément de contribuer à hauteur de 11 milliards d'euros sur les 50 milliards d'euros d'économies annoncés.