Intervention de Barbara Pompili

L'augmentation du budget de l'enseignement scolaire prolonge avec cohérence la loi pour la refondation de l'école, c'est un très bon signe. Nous soutenons les grands principes de cette réforme, qu'il s'agisse de la mise en place d'une véritable formation des enseignants, des nouveaux recrutements, de la scolarisation des moins de trois ans, des moyens accrus pour les territoires les plus en difficulté ou encore de privilégier une pédagogie différenciée. Cette politique doit contribuer à la lutte contre les inégalités en donnant aux jeunes les mêmes chances de réussite et d'épanouissement, quelles que soient leurs origines sociales ou leur lieu de résidence.

La réforme des rythmes scolaire doit également contribuer à cet objectif. Mais pour constituer un vrai levier de démocratisation d'accès à la culture, au sport, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, les activités proposées doivent avoir un réel intérêt pédagogique. Il ne doit pas être permis à des communes de bénéficier de financements si elles organisent une simple garderie. L'autre impératif est la gratuité car il s'agit de s'assurer de l'accessibilité des activités périscolaires à tous quels que soient les moyens de leurs parents. D'où l'inquiétude suscitée par la reconduction partielle du fonds d'amorçage. En cette période de difficultés économiques et alors que les dotations aux collectivités s'apprêtent à baisser, il n'est pas raisonnable de supprimer la part forfaitaire de ce fonds.

J'insisterai par ailleurs sur un autre grand problème : seuls 35 % des élèves en situation de handicap auraient accès aux activités périscolaires. Or l'inclusion doit se faire à tous les niveaux : scolaire, périscolaire et extrascolaire. C'est là un impératif sur lequel il n'est plus possible de tergiverser. Les communes, par la réforme des rythmes scolaires, participent à ce bel enjeu qu'est la refondation de l'école. Il leur faut du temps et des moyens pour mettre en place des dispositifs pérennes.

Je réitère donc notre demande de maintien de ce fonds pour que toutes les communes qui organisent réellement les activités périscolaires puissent en bénéficier.