Intervention de Frédéric Reiss

Je m'étonne d'entendre le rapporteur spécial et certains de ses collègues relever que le budget de l'enseignement scolaire serait enfin redevenu le premier budget de la nation : dette exceptée, c'est la règle depuis de nombreuses législatures.

Depuis la loi Fillon de 2005, la réforme relative au socle commun de connaissances et de compétences commence enfin à porter ses fruits. Je suis heureux de vous entendre, madame la ministre, parler de réforme « majeure ». Je me réjouis de l'objectif premier du programme 140, à savoir : conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences exigibles au terme de la scolarité primaire. De ce point de vue, pour ce qui est des indicateurs, les prévisions pour 2015 et la cible pour 2017 auraient pu être plus ambitieux.

Vous avez évoqué la continuité entre l'école et le collège. Pouvez-vous nous faire un point sur ce qu'on appelle l'école du socle, notamment en zone d'éducation prioritaire (ZEP).

En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires et la prorogation partielle du fonds d'amorçage, les 7 600 communes relevant de la dotation de solidarité urbaine (DSU)-cible ou de la dotation de solidarité rurale (DSR)-cible pourront encore en profiter et seulement pour un an, ce qui ne sera pas le cas des autres communes. Quant aux financements CAF, ils sont strictement encadrés et échappent à tous les maires n'ayant pas les capacités financières de mettre en place des activités périscolaires avec des animateurs agréés. Cette réforme, je vous l'ai déjà signalé, madame la ministre, est très inégalitaire et pénalise le milieu rural.

Dans le programme 141, j'ai lu avec intérêt les actions pour l'apprentissage. Je suis un peu surpris des chiffres qui y figurent car les contrats d'apprentissage sont en chute libre. L'apprentissage a baissé de 8 % entre 2012 et 2013 et 14 % depuis le début de cette année. le Gouvernement a voulu développer les contrats d'avenir pour faire baisser, sans succès, le chômage, et même si, aujourd'hui, le président Hollande a fixé un objectif de 500 000 apprentis pour 2017, la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire a été une erreur.

Je vous donnerai une idée simple pour terminer : pour encourager la formation en alternance, pourquoi ne pas prévoir, dans les dossiers d'orientation, une ligne dédiée à l'apprentissage. Le coût en serait nul et l'effet salutaire.