Intervention de Huguette Bello

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur un problème qui se trouve à la charnière de vos anciennes et de vos nouvelles fonctions : les difficultés que rencontrent les jeunes femmes enceintes qui ne sont pas encore titularisées comme enseignantes.

Une grossesse peut être particulièrement préjudiciable dans deux cas.

Le premier concerne de jeunes femmes qui, ayant réussi le concours de recrutement de professeur du second degré, prennent un congé de maternité durant leur année de stage. Même si leurs évaluations sont positives, ce congé entraîne l'annulation pure et simple de leur affectation, pourtant prononcée à titre définitif, ce qui les oblige à participer à nouveau au mouvement inter- et intra-académique. Cette disposition, consignée dans le Bulletin officiel du 7 novembre 2013, crée des situations douloureuses : ces mères de très jeunes enfants doivent brutalement déménager, et peuvent se trouver séparées géographiquement de leur conjoint. On devine les tourments que peut créer l'application d'une telle disposition lorsque la jeune enseignante provient d'une région d'outre-mer et qu'elle est affectée en région parisienne.

Le second concerne de jeunes femmes enceintes déclarées admissibles après les épreuves écrites des concours de recrutement. Il leur est parfois impossible, en raison de leur grossesse, de se présenter aux épreuves orales, celles-ci se déroulant dans des centres qui sont tous situés en région parisienne. Là encore, la situation est très difficile pour les candidates issues des régions d'outre-mer : il arrive que les médecins proscrivent les longs voyages en avion, et que les compagnies aériennes refusent de prendre la responsabilité de les accepter à bord. La réglementation actuelle ne prévoit ni le recours à la visioconférence, ni le décalage des épreuves orales à l'année suivante : les candidates perdent alors le bénéfice de leur admissibilité.

Ces situations, dont on ne parle guère, ne plaident-elles pas pour une relecture des règlements de votre ministère, afin que les jeunes enseignantes ne soient plus pénalisées par une grossesse ?