Intervention de Jean-Luc Drapeau

La mission « Aide publique au développement » est importante puisque un quart de la population mondiale doit compter sur la solidarité internationale pour s'extraire des conditions d'extrême pauvreté.

La France occupe depuis 2010 le quatrième rang des contributeurs parmi les pays membres du comité d'aide au développement de l'OCDE. Le Président de la République avait pris l'engagement d'une aide au développement accrue. Dans un contexte budgétaire très contraint, je voudrais saluer le fait qu'une partie du produit de la TTF sera allouée à l'APD : cette part peut sembler faible, mais il s'agit d'un premier pas et l'on peut espérer qu'elle sera plus élevée dans les années qui viennent.

L'augmentation du financement des ONG pour cibler au plus près les populations des pays qui ont le plus besoin d'aide est notable.

Je suis, en revanche, réservé sur la politique d'effacement de dettes, qui ne comprend souvent que des étalements du remboursement de dettes et qui ne touche que les pays les plus solvables. Certains pays n'ont, en effet, pas les moyens d'avoir de dettes et considèrent parfois ces mesures comme iniques.

La remise à plat de notre politique d'APD, l'ouverture des Assises du développement et de la solidarité internationale sont des axes très positifs.

La France a souscrit, lors de la conférence de l'ONU tenue à Monterrey, au Mexique, en 2002, à l'objectif de porter l'APD à 0,7 % du RNB en 2012. Cette échéance a déjà été repoussée à 2015. Le Président de la République a affirmé que des ressources nouvelles étaient nécessaires pour tenir cet engagement. Quelles sont les premières pistes étudiées, messieurs les ministres, pour trouver de nouvelles ressources ou capacités permettant d'atteindre ce but ?