Intervention de Benoît Hamon

L'aide publique au développement est répartie à raison d'un tiers pour l'aide multilatérale et de deux tiers pour l'aide bilatérale.

Conserver une part d'aide publique au développement dans le cadre de l'action multilatérale est, à nos yeux, très important, monsieur Myard. Les institutions financières internationales qui interviennent dans ce domaine, notamment la Banque mondiale, constituent un élément essentiel du soft power, un concept inventé par les Anglo-saxons. Si nous ne voulons pas que les principales orientations en matière de politique d'aide au développement soient pilotées aujourd'hui par les Anglo-saxons, il est indispensable que la France puisse contribuer efficacement, c'est-à-dire financièrement, au fonctionnement de ces organisations multilatérales. Au-delà même de l'image de la France, c'est son rôle dans l'aide multilatérale qui serait remis en cause si elle devait baisser sa contribution. Notre influence au sein de la Banque mondiale pour que 50 % des fonds AID soient consacrés aujourd'hui à l'Afrique découle directement de notre contribution financière dans le cadre de l'aide multilatérale. La diminuer procèderait d'un choix stratégique tout à fait préjudiciable aux intérêts que nous défendons, y compris dans l'Afrique subsaharienne. Il s'agit de ne pas laisser le pilotage des fonds des organisations multilatérales à d'autres pays qui, de la même manière que nous – je pense aux pays du G 7 –, consacrent deux tiers de leur aide au bilatéral et un tiers au multilatéral. La France ne fait pas là figure d'exception.

Nous cheminons progressivement sur la voie du ratio APDRNB. Incontestablement, nous n'atteindrons pas les 0,7 % du RNB en 2015, puisque de 0,46 % en 2011 nous avons plutôt une perspective de 0,48 % en 2015. Cette trajectoire fait de nous le quatrième donateur au monde et le deuxième pays du G 7 en ratio APDRNB. Notre contribution est donc tout à fait importante et, de ce point de vue, la France n'a pas perdu son rang.

Je confirme la volonté du ministère de l'économie et des finances de travailler en parfaite symbiose avec le ministère des affaires étrangères pour ce qui relève des choix politiques et budgétaires de la France en matière d'aide publique au développement. Ce sera vrai aussi de l'AFD. Nous avons la volonté aujourd'hui de ne parler que d'une seule voix, ce que l'on pourra vérifier au cours des prochaines années.

La TTF est loin de n'être qu'un symbole, y compris dans les montants attendus lors de sa montée en charge : 60 millions, 100 millions et 180 millions sur les trois années à venir. La différence de ratio entre autorisations d'engagement et crédits de paiement vient de ce que la TTF participe au financement du Fonds vert, qui a été créé à Copenhague. Les pays se sont engagés à y contribuer et, puisque celui-ci va monter en puissance à partir de 2013, il en est tenu compte dans le budget. Toutefois, les premiers versements n'interviendront que lorsque les projets financés par le Fonds vert l'appelleront à décaisser. D'où le delta entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagement. Rappelons que les 480 millions d'euros d'engagements pris sur la TTF respectent le pourcentage de 10 % de cette taxe consacrés à l'aide publique au développement.

À la TTF française vient s'ajouter la TTF européenne, qui procède de la réussite d'un engagement du Président de la République à convaincre plusieurs pays – onze aujourd'hui – de mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières. Cet outil de régulation politique et financière participera à élever le niveau de la contribution à l'aide au développement des pays européens.