Intervention de Jean-Luc Laurent

Ce budget est une véritable bonne nouvelle pour la représentation nationale : les objectifs sont ambitieux, les moyens le sont aussi. Cela témoigne de l'effort consenti par la nation pour l'éducation.

Dans ce cadre, il convient d'être vigilant sur l'adéquation des moyens aux fins. Je voudrais, madame la ministre, vous interroger sur les nouveaux rythmes scolaires.

Le fonds d'amorçage créé par la loi du 8 juillet 2013 pour accompagner la réforme des rythmes scolaires aidait toutes les communes, de façon certes différenciée, mais indépendamment de la nature des projets conduits. Ainsi, des communes ont été aidées de la même façon, qu'elles aient organisé de simples garderies ou des activités éducatives, culturelles ou sportives, ce qui nécessitait un effort financier plus conséquent.

L'article 55 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit le maintien d'une aide pour les seules communes qui bénéficient de la « DSU cible ». Madame la ministre, ne convient-il pas d'agir de façon plus conforme à la justice, en aidant les communes sur la base de projets, en accord avec l'État, dans le cadre des PEDT par exemple, et après une validation par la CAF, ce qui témoignerait d'un engagement significatif en termes de taux d'encadrement en particulier ? Je souhaiterais être éclairé sur ce point, car lorsque les choses ne vont pas dans le bon sens, il convient de les remettre d'aplomb. C'est ce que je vous encourage à faire.