Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous vous avons en effet fait comprendre, monsieur le rapporteur, que nous ne montrerions pas d’opposition franche à l’extension aux bénéficiaires de l’ACS du dispositif en vigueur pour la CMU, la couverture maladie universelle de base, et la CMU complémentaire. Mais il s’agit en réalité de la première étape de la généralisation du tiers payant : nous nous devons donc de vous poser un certain nombre de questions.

Les amendements de Mme Poletti et de MM. Accoyer et Tian soulèvent la question des praticiens libéraux isolés – ils sont plus nombreux qu’on ne le croit –, ou qui exercent en petits groupes ou dans des territoires ruraux, et qui ne disposent pas de moyens informatiques suffisants pour obtenir des remboursements par les caisses d’assurance maladie. Il y aussi le problème des visites à domicile : les praticiens ne transportent pas en permanence des appareillages dans leurs voitures !

Cette mesure aura un coût, qui retombera nécessairement sur les professionnels de santé.

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