Intervention de Jean-Louis Roumegas

Même si l’amendement no 361 peut paraître radical, les amendements que vient de défendre Mme Fraysse posent un vrai problème. Je pense notamment à ces situations d’autant plus scandaleuses que les médecins concernés exercent à la fois dans le cadre de l’hôpital public et en consultation privée dans le même lieu. Non seulement le dépassement d’honoraires est contestable en lui-même, mais l’alternative est une attente de plusieurs mois. On ne peut accepter de telles pratiques !

Madame la ministre, vous annoncez que les dépassements d’honoraires ont diminué depuis l’accord auquel a abouti la négociation, mais vous raisonnez sur des moyennes. Certains dépassements d’honoraires sont justifiés, alors que d’autres sont proprement scandaleux. Dans certains quartiers de Paris, par exemple, les patients qui ne peuvent payer des dépassements exorbitants et totalement injustifiés ne peuvent se faire soigner. Je ne crois pas que les négociations permettent de lutter contre ces abus.

Sans aller jusqu’à plafonner les dépassements à 15 % du tarif opposable, comme le prévoit l’amendement no 361 , on pourrait fixer la limite à 100 %. Je voterai donc l’amendement no 362 .