Intervention de Bernard Accoyer

C’est un débat très important. Il est utile de rappeler que nous dénonçons tous, sur tous ces bancs, les dépassements excessifs, voire scandaleux, dont on peut avoir connaissance ici ou là, mais la question des dépassements va en fait beaucoup plus loin. Elle est la conséquence du fait que la revalorisation tarifaire a été complètement oubliée et qu’aujourd’hui la tarification de très nombreux actes techniques, en chirurgie surtout, n’a rien à voir avec la valeur réelle. La longueur des études, la qualification, la responsabilité pénale, de plus en plus souvent mise en jeu, le coût des assurances font qu’il y a désormais un décalage entre la valeur des lettres clés, des actes, et les réalités. Dix, quinze ans d’études, une responsabilité de tous les instants ont conduit, évidemment, au développement des dépassements d’honoraires qui ont désormais un élément de la rétribution des professions de santé, comme l’ont d’ailleurs rappelé la ministre et le rapporteur.

C’est un problème ou c’est un fait. C’est, en tout cas, un espace de liberté. Or, dans une société démocratique, les espaces de liberté, c’est essentiel. Vouloir encadrer et, finalement, toujours bloquer tout ce qui est nécessaire à la respiration d’un système est dangereux. Alors, disons-le encore une fois : tout en dénonçant les excès, il faut faire très attention sur ces questions.