Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à ouvrir un débat sur le rapport que nous aurions dû avoir. Certes, nous en avons reçu un dans nos boîtes électroniques, mais à une heure ce matin ! Il serait préférable que nous puissions disposer d’un tel rapport avant la réunion de la commission des affaires sociales, pour avoir le temps de l’analyser, et que nous puissions en débattre.

Le sujet est extrêmement important. Comme les Verts, j’avais moi-même déposé des amendements pour supprimer les franchises médicales, mais ils sont tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Je vous propose donc cet amendement de repli pour que nous ayons un débat sur ce sujet.

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