Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 29
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est vrai que le rapport a été rendu public hier après-midi et que vous l’avez reçu à une heure du matin.
Vous avez pu néanmoins pu y lire que près de la moitié des assurés en affection de longue durée atteignent, dans l’année, le plafond de la franchise médicale. Vous avez aussi pu découvrir que les caisses d’assurance-maladie ont dû enregistrer 37 millions d’euros de pertes au titre des créances impayées prescrites au bout de cinq ans. Depuis 2009, près de 168 millions d’euros n’ont pas encore été recouvrés au titre des franchises et de la participation forfaitaire. Cela pose un problème !
L’existence même de ce rapport sur la question des franchises me conduit à vous demander de retirer votre amendement. Comme vous pouvez le constater, un tel rapport est en effet présenté chaque année au Parlement – parfois à une heure du matin, mais parfois un peu plus tôt – et nous le compulsons toujours aussi frénétiquement !
