Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Excusez-moi, monsieur Accoyer : je me contente de dire à M. Vercamer – qui, lui, est toujours de bon esprit – qu’il aurait pu trouver ce rapport plus tôt. Par ailleurs, j’ai répondu à une demande très pertinente formulée par notre collègue Rémi Delatte en commission. Perdu au milieu des nombreux rapports demandés par les parlementaires siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle – il est vrai que nous demandons souvent des rapports au Gouvernement : c’est une manière d’aborder des sujets sans tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution – M. Delatte a en effet demandé d’en dresser la liste. Nous sommes donc en train d’établir la liste des rapports qui concernent notre commission, afin que chacun d’entre nous sache à quel moment sera transmis tel rapport sur tel sujet. Je trouve cette idée très bonne.

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