Intervention de Dominique Tian

L’ensemble des franchises « rapportait » à peu près 800 millions d’euros. Il semblerait que sur ce montant, l’on abandonne 40 millions – ou 20 millions d’euros, on ne sait pas trop. Quoi qu’il en soit, ces sommes sont très faibles.

D’après ce que me disent les syndicats de médecins, il semblerait que cet amendement pose des problèmes techniques. Il semblerait également que l’on n’ait pas très envie de recouvrer ces franchises : c’est pourquoi beaucoup de créances ne sont pas honorées. Au total, la Sécurité sociale ne paraît pas très performante dans le recouvrement de ces franchises. Vous parlez de générosité, d’autres parlent de manque de manque de motivation dans le recouvrement : c’est un peu gênant, car il s’agit simplement d’appliquer la loi !

Ces 800 millions d’euros, qui manqueront quelque part, étaient consacrés à la lutte contre la maladie d’Alzheimer, aux soins palliatifs et au cancer.

C’est pour cela que les franchises ont été instituées : pour constituer des fonds fléchés vers les priorités en matière de santé. La pseudo-générosité dont vous parlez à propos de la généralisation du tiers payant aura pour conséquence que les chantiers prioritaires en matière de santé publique manqueront d’argent. Les franchises ne permettaient pas de récupérer de l’argent en vain : ces fonds étaient fléchés. De plus, les sommes en question étaient modiques : 50 centimes d’euro, 1 euro, 2 euros…