Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 29
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission est très favorable à l’amendement du Gouvernement. Au nom du groupe socialiste, je salue la mobilisation sans faille des groupes RRDP et écologiste en faveur de la suppression des franchises pour 1,2 million de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Je ne pense pas, monsieur Tian, que ces franchises aient vocation à « rapporter de l’argent » – pour reprendre les termes que vous avez employés.
Vous parlez de 800 millions d’euros : probablement n’avez-vous pas compris ce qu’a dit Mme la ministre. Il s’agit de supprimer non pas la totalité des franchises, mais seulement celles qui s’appliquent aux bénéficiaires de l’ACS.
