Intervention de Olivier Véran

Pour répondre à M. Roumegas, la majorité n’est pas plus favorable aux franchises maintenant que lorsqu’elle était dans l’opposition. Ce qui a changé, en revanche, c’est la situation financière. Vous ne pouvez ignorer le coût que cela représenterait pour notre système de protection sociale si nous allions au-delà de l’exonération de franchise pour les seuls bénéficiaires de l’ACS. Réjouissons-nous donc de cette avancée importante, de ce coin enfoncé dans un dispositif créateur d’inégalités de santé.

Depuis quelques jours, un lien est fait entre la mise en place du tiers payant et l’exonération de franchises. Il ne faut pas faire de faux procès et se tromper de débat : la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS n’a rien à voir avec la mise en place du tiers payant, si ce n’est l’effet d’aubaine qui nous permet d’annoncer cette mesure aujourd’hui par la voix de Mme la ministre de la santé.

En revanche, lorsque la majorité précédente avait organisé un système de collecte de franchises et de participations forfaitaires, elle n’avait probablement pas suffisamment bien pensé les mécanismes de recouvrement. C’est pourquoi des difficultés techniques sont apparues. Rassurez-vous néanmoins : des solutions pertinentes et pragmatiques ont été trouvées pour lever ces difficultés. Elles existent déjà dans un certain nombre de cas.

La commission est donc favorable à l’amendement du Gouvernement, et défavorable au sous-amendement. Je note d’ailleurs que M. Tian a probablement rédigé lui-même l’exposé sommaire de celui-ci, puisqu’il y est question d’une « mesure destinée à amadouer sa majorité relative » : on retrouve là toute la finesse caractéristique de son style.

Nous pouvons tous nous réjouir de cette mesure de pouvoir d’achat pour les plus pauvres d’entre nous, et saluer l’engagement du Gouvernement.