Intervention de Jean-Pierre Door

Ce sujet est important. Vous proposez d’exonérer de franchises les bénéficiaires de l’ACS. Cela représente plus d’un million de personnes supplémentaires par rapport à celles qui bénéficient de la couverture maladie universelle, la CMU. Ce n’est pas à cela que nous voudrions nous opposer.

Vous avez ouvert le débat sur les franchises en général : c’est sur ce point que je voudrais vous répondre. Deux positions s’affrontent, qui témoignent de deux idéologies différentes. Lorsque vous étiez dans l’opposition, vous étiez totalement opposés aux franchises. Nous, qui étions dans la majorité, y étions favorables, parce que nous voulions passer du tout-gratuit à un système de responsabilisation des assurés – je dis cela à l’attention de M. Roumegas. Dans ce système, néanmoins, 19,5 millions de Français sont exonérés de franchises : les bénéficiaires de la CMU et de la CMU-C – la CMU complémentaire –, les pensionnés militaires, les femmes enceintes… Si l’on y ajoute les bénéficiaires de l’ACS, plus de 20 millions de Français au total seront exonérés.

Ensuite, les franchises n’étaient pas appliquées larga manu : elles étaient limitées à 50 euros par an tout compris – médicaments, transports, actes médicaux.

Enfin, l’argent ainsi récupéré – 900 millions d’euros la première année, puis 880 millions en raison d’une diminution régulière de la consommation – n’était pas destiné à finir dans la poche de quelqu’un ! Il était destiné aux soins palliatifs, à la lutte contre le cancer et contre la maladie d’Alzheimer !