Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Le rapporteur a employé l’expression : « introduire un coin ». Je répète les craintes de l’opposition quant au raisonnement du Gouvernement. Il s’agit bien d’un coin enfoncé dans le système de soin français : la déresponsabilisation, l’inflation, le tiers payant généralisé auraient un effet délétère sur les comptes. D’ailleurs, on l’a vu, les franchises ont freiné la consommation, et un tel frein sera levé si nous les supprimons.

M. Door l’a rappelé à l’instant, il existe de nombreux cas de gratuité totale et de tiers payant. En réalité, dans tout système et dans tous les domaines, il arrive malheureusement un moment où nous atteignons un seuil.

Mme la ministre, nous dit que cet amendement coûterait 48 millions d’euros. Est-il responsable d’engager de nouvelles dépenses alors que vous n’en avez pas les moyens, d’imposer aux générations futures une dette qui atteint maintenant 2 000 milliards d’euros, de faire payer aux familles des dépenses motivées par une volonté purement politique ? Les familles apprécieront la mise sous condition de ressources de leurs allocations familiales, la ponction de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi dont elles ont fait l’objet et, parallèlement, l’augmentation constante des dépenses, accélérée par ce dispositif qu’ils sont les premiers à financer.

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