Intervention de Olivier Véran

Nombreux sont, ici, ceux qui partagent l’idéal d’une bonne couverture de nos concitoyens par l’assurance maladie obligatoire. Notons d’ailleurs que cette couverture s’est globalement améliorée en France depuis deux ans. Le pourcentage statistique de couverture des Français par l’assurance maladie obligatoire ne cesse d’augmenter, ce dont on ne peut que se réjouir.

Vous dites également que le secteur des complémentaires santé est déjà très varié et multiforme, et qu’il peut donner lieu à certains débats ainsi qu’à certaines discusions.

Je partage avec vous cet idéal de large couverture des soins par l’assurance maladie, mais le secteur des complémentaires est déjà suffisamment complexe pour ne pas y insérer, de façon finalement assez brutale, par voie d’amendement, un nouvel acteur.

Je ne suis pas sûr que cela permettrait de clarifier le rôle respectif et les relations qu’entretiennent entre eux tous les acteurs. Faut-il donner le sentiment aux Français que l’on considère que l’assurance-maladie peut jouer le rôle d’assurance complémentaire ?

Le message politique est-il suffisamment clair à ce stade ? Il y un vrai débat sur la question : nous pourrons l’avoir en d’autres lieux, sous d’autres formes que celle d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui prendrait tout le monde de court.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Mais je vous remercie d’avoir mis le sujet sur la table.