Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 29
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je comprends parfaitement la question posée, ainsi que la démarche. Madame la députée, vous demandez un rapport : il existe. En effet, le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), déposé à l’été 2013, évoque de manière très distanciée et objective, sans prendre position au fond, les avantages, les inconvénients, les enjeux et les défis techniques d’une telle option, si elle était envisagée.
Dans la perspective qui est la vôtre, le rapport que vous demandez existe : aussi, je vous demande de retirer votre amendement, sinon j’émettrais un avis défavorable. Un tel rapport peut parfaitement servir à alimenter la réflexion du Parlement.
