Intervention de Régis Juanico

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, les crédits demandés pour cette mission « Sport, jeunesse et vie associative », composée du programme Sport et du programme Jeunesse et vie associative, s'élèvent à 456 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 462,8 millions d'euros en crédits de paiement.

Cependant, si l'on veut apprécier pleinement les moyens consacrés par l'État aux politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, il faut ajouter à ces crédits ceux qui proviennent du programme de soutien de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui retrace les crédits des dépenses de personnel et des fonctions supports de votre ministère.

Avec ces versements externes et les fonds de concours prévus, la mission voit donc ses moyens, en coût complet, augmenter d'environ 2,8 % en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre 962,2 millions d'euros en crédits de paiement – 596,6 millions d'euros sur le programme Sport et 365,6 millions d'euros sur le programme Jeunesse et vie associative.

Il importe de souligner que les emplois de la mission seront globalement préservés en 2013, la baisse totale des effectifs étant limitée à 1,1 %, en deçà donc le l'objectif d'une diminution de 2,5 % fixé par le Premier ministre pour le cadre général. Avec 232,2 millions d'euros, les crédits de paiement du programme Sport diminuent de 5 % par rapport à 2012. Je note avec satisfaction que ces crédits seront ensuite stabilisés, sur le triennat, jusqu'en 2015.

Le projet de loi de finances préserve intégralement les missions prioritaires du Gouvernement : le développement de la pratique sportive à tous les âges de la vie, le sport pour tous et pour le plus grand nombre, la promotion de la santé par le sport avec la lutte contre le dopage et le sport bien-être, enfin la lutte contre les inégalités dans l'accès au sport.

J'en viens à la situation financière alarmante du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. C'est l'héritage des décisions et orientations arrêtées sous la dernière législature. Avec un stock de dettes de 483 millions d'euros, le CNDS devrait connaître un déficit de l'ordre de 40 millions d'euros en 2013. À l'horizon 2016, si rien ne change, le déficit serait de 50 millions d'euros et le fonds de roulement serait négatif, de 175 millions d'euros.

Je tiens à rappeler que le CNDS a pour vocation originelle de financer le « sport pour tous » c'est-à-dire le fonctionnement des clubs locaux agréés, des instances sportives locales et des équipements sportifs dans les territoires.

En ma qualité de rapporteur spécial, j'ai déposé un amendement qui vise à abonder ses ressources de 16 millions d'euros en déplafonnant le prélèvement principal de la Française des jeux. Cet amendement a été adopté en Commission des finances, puis retiré au cours de la séance publique, le Gouvernement ayant pris l'engagement de trouver une solution à la situation critique du Centre national. Dans mon rapport, j'évoque plusieurs pistes dont celle qui consiste à faire prendre en charge par le ministère de l'Éducation nationale les dépenses d'accompagnement éducatif – de l'ordre de 13 millions d'euros – supportées à ce jour par le CNDS.

Vous avez annoncé, madame la ministre, qu'un plan de redressement de 30 millions d'euros serait mis en oeuvre en 2013. Quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement, et à quelles échéances, pour assurer au CNDS des ressources pérennes et préserver au maximum le volet territorial de ses interventions?

Par ailleurs, le Centre participe de manière importante au financement du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF. Pour autant, il n'existe pas, à ce jour, de convention d'objectifs pour ce dernier. Sans remettre en cause l'autonomie du mouvement olympique, seriez-vous favorable à la conclusion d'une telle convention ?

S'agissant maintenant de la politique en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, l'effort financier global des 46 programmes et des 20 missions du budget général consacré par l'État aux politiques publiques en faveur de la jeunesse s'élève à 82,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 80,5 milliards d'euros en crédits de paiement. Cet effort traduit pleinement la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République et par son Gouvernement. Comment entendez-vous, madame la ministre, assurer en ce domaine la cohérence d'une politique nécessairement transversale et interministérielle ?

Le programme Jeunesse et vie associative voit ses crédits portés à 230,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement en 2013. Avec les fonds de concours prévus, ces crédits augmenteront de plus de 6,7 % l'année prochaine. La programmation triennale prévoit un accroissement de près de 40 % d'ici 2015. Cette progression tranche avec la forte baisse tendancielle des crédits du programme constatée au cours de la dernière législature : ils ont diminué de plus de 48 millions d'euros, soit de 37 %, entre 2008 et 2012.

Le programme Jeunesse et vie associative préserve intégralement les moyens financiers en faveur de la vie associative, en particulier pour la formation des bénévoles et pour le soutien aux grands réseaux associatifs. La stabilisation des crédits pour les associations se double d'un effort sans précédent en faveur de l'emploi associatif avec le maintien de 3 600 postes FONJEP dans le budget pour les petites structures, avec le déblocage par le Gouvernement, dès cette année, de 120 000 nouveaux contrats aidés, et avec le lancement des premiers emplois d'avenir cette semaine. Pouvez-vous préciser les objectifs chiffrés concernant les emplois d'avenir dans le domaine du sport et de la jeunesse et les conditions dans lesquelles les associations pourront y souscrire ? Comment le FONJEP peut-il contribuer à la réussite de ce dispositif ? Comment envisagez-vous l'articulation entre emplois d'avenir et service civique ?

Le projet de loi de finances prévoit 160 millions d'euros pour financer la montée en charge du service civique, avec l'objectif d'y accueillir 30 000 jeunes en 2013. Je précise que cette montée en puissance ne s'opère pas au détriment des autres programmes de la mission Jeunesse et vie associative, même si j'indique dans mon rapport que des efforts pour maîtriser les coûts de gestion doivent être réalisés par l'agence de service et de paiement.

Trois courtes questions pour finir, madame la ministre. Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, quelle articulation envisagez-vous entre les dispositifs de l'État en direction de la jeunesse – en particulier l'information jeunesse – et ceux des collectivités locales ? En coordination avec ces dernières, quelles suites comptez-vous donner au fonds d'expérimentation pour la jeunesse – FEJ –, et comment pensez-vous associer la représentation nationale à cette réflexion ? Enfin, dans le cadre de la refondation des temps éducatifs, comment envisagez-vous la place accordée aux activités physiques et sportives pour les plus jeunes ?