Intervention de Francis Vercamer

Quand j’ai lu cet article, j’ai sursauté : « Lorsque le père de l’enfant ne demande pas à bénéficier de l’indemnité et de l’allocation, le droit prévu au présent article est accordé au conjoint de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. »

On oublie totalement l’enfant. C’est tout de même une indemnité de congé maternité qui aurait dû être versée à la mère parce qu’elle a eu un enfant. Si le père n’en veut pas, on la verse au conjoint de la mère sans même savoir s’il va assurer la charge morale et matérielle de l’enfant. Je propose donc de préciser le texte pour que cet indemnité ne soit versée que si le conjoint ou la personne liée à la mère par un PACS contribue à assumer la charge morale et matérielle de l’enfant. Cela me paraît la moindre des choses.