Intervention de Valérie Fourneyron

C'est pour moi un honneur et aussi une grande responsabilité de vous présenter ce premier budget de la législature, le budget d'un ministère désormais de plein exercice et qui, avec ses quatre champs d'intervention regroupés, a retrouvé toute sa cohérence. Je remercie vos rapporteurs pour la qualité de leur travail, et tous ceux qui ont contribué à l'élaboration des deux rapports.

Le budget 2013des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ambitieux et réaliste, répond à plusieurs exigences. Exigence de responsabilité d'abord, puisque le ministère participe à l'effort national de redressement des comptes publics. Ayant augmenté de plus de 30 % au cours des cinq dernières années, notre endettement excède désormais 90 % de notre PIB ; ce n'est plus tolérable et nous devons atteindre l'objectif fixé pour 2013 – un déficit public de 3 %. Pour autant, les économies ne sont pas faites à l'aveugle, ni de manière uniforme. Comme l'a indiqué votre rapporteur, le budget du ministère, en augmentation de 1 % à périmètre constant avec 497 millions d'euros, est globalement consolidé. De plus, pour la période 2013-2015, ce montant, hors crédits de personnel, présentera une hausse inédite de 16 % par rapport à 2012. À cela s'ajoutent les 6 739 emplois à temps plein et les 703 millions d'euros consacrés au fonctionnement et au personnel, inclus dans le programme interministériel 124, Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

La deuxième exigence que traduit le budget, c'est la mise en oeuvre de la priorité accordée à la jeunesse, conformément au programme du président de la République. À cet effet, les capacités d'intervention du programme Jeunesse, éducation populaire et vie associative s'élèvent à 366 millions d'euros, en hausse de 7 %, hors crédits de personnel et à périmètre comparable – je précise à ce sujet que les 11 millions d'euros issus, dans la loi de finances pour 2012, de la réserve parlementaire et de la réserve de l'Élysée, ne figurent plus dans le projet qui vous est présenté aujourd'hui. La hausse est néanmoins de 7 %, je le répète, avec les fonds de concours.

L'augmentation s'explique à la fois par la montée en puissance du service civique, dont les crédits augmentent de 26 millions d'euros, ce qui les porte à 160 millions avec les fonds de concours du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Notre objectif est d'accueillir 30 000 jeunes engagés volontaires en 2013, 35 000 en 2014 et 50 000 en 2015. Il est aussi de renforcer la mixité sociale et de mieux prendre en compte la tranche d'âge des 16-18 ans.

Je rappelle que si la loi de programmation 2011-2014 précédemment adoptée prévoyait d'accueillir 100 000 jeunes en 2014 dans le cadre du service civique, 50 millions d'euros supplémentaires seulement avaient été prévus à cet effet, alors que plus de 200 millions auraient été nécessaires. Surtout, cette allocation de ressources était faite au détriment des autres politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Après les années d'hémorragie signalées par votre rapporteur – avec une baisse de crédits de 37 % depuis 2008 et de 16 % depuis 2010 –, j'ai tout particulièrement veillé à ce que la priorité accordée par le Gouvernement à ces politiques se traduise dans le budget du ministère par des crédits intégralement préservés. J'ai aussi tenu à rétablir la confiance par un dialogue permanent, depuis cinq mois, avec tous les grands réseaux d'éducation populaire, avec les mouvements de jeunesse et avec la conférence permanente des coordinations associatives. Nous conclurons pour la première fois, dès janvier 2013, des conventions pluriannuelles d'objectifs pour la période 2013-2015 ; elles visent à donner aux associations des moyens, mais aussi la visibilité nécessaire.

La troisième priorité de ce budget, l'emploi, se traduit par le maintien de l'ensemble des dotations à cet effet, qu'elles concernent la jeunesse, l'éducation populaire – avec les 3 700 emplois qualifiés du FONJEP, pour 26 millions d'euros – ou le sport, avec les 3 000 emplois « sport » au sein du CNDS.

Notre quatrième priorité va au sport pour tous, et plus particulièrement à la correction des inégalités d'accès à la pratique, qu'elles soient sociales, de genre, de territoires, ou qu'elles concernent des personnes en situation de handicap. Les dotations « sport pour tous » sont toutes préservées au sein d'un programme Sport en baisse de 5 % à périmètre comparable – une réduction qui vaudra seulement pour l'exercice 2013, la dépense étant stabilisée sur le triennat. Le CNDS, dont j'évoquerai tout à l'heure la situation en détail, sera recentré sur cette mission.

Donner la priorité au sport, c'est aussi la donner à l'accompagnement individuel des sportives et sportifs de haut niveau. Les cotisations « retraite » sont financées, pour la première fois en 2013, à hauteur de 6 millions d'euros. Outre l'aide classique importante que l'État apporte à leur formation à l'INSEP, dans les CREPS et au sein des fédérations et des clubs, les aides personnalisées sont toutes préservées : l'accompagnement social, les frais d'études – pour 8,3 millions d'euros –, les crédits d'insertion professionnelle pour 2,5 millions d'euros, le parcours d'excellence, sportive pour 6,2 millions. Au total, les capacités d'intervention du sport français s'élèveront en 2013 à 846 millions d'euros, avec 5 374 emplois dédiés, dont 1 622 sont répartis entre nos vingt-deux établissements publics.

Mais le budget du ministère est une contribution sectorielle à une action plus large que je mènerai sur le plan interministériel en faveur de la jeunesse, pour laquelle, nous le savons tous, tous les indicateurs sont malheureusement passés au rouge : augmentation du taux de chômage, difficultés d'accès à la santé et au logement, explosion du nombre de jeunes gens vivant sous le seuil de pauvreté. C'est pourquoi, dès ses débuts, le Gouvernement a pris des mesures en faveur de la jeunesse : emplois d'avenir, contrats de génération, postes créés à la rentrée scolaire pour commencer à compenser la purge intervenue depuis 2007, y compris en éducation physique et sportive – une discipline dans laquelle 3 000 postes d'enseignants ont été supprimés au cours de la précédente législature – et mesure prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en faveur de l'accès à la santé.

Pour garantir la cohérence d'une action gouvernementale protéiforme, je piloterai, sous l'autorité du Premier ministre, un comité interministériel de la jeunesse. Il se réunira pour la première fois au début de l'année 2013, puis chaque année, pour fixer un cap à l'action du Gouvernement en faveur de la jeunesse. C'est dans ce cadre que nous évaluerons les actions du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse – le FEJ – pour favoriser l'essaimage des bonnes pratiques dans tous les ministères concernés. Plus de 80 milliards d'euros seront consacrés aux politiques en faveur de la jeunesse en 2013 ; parce qu'ils sont répartis entre 46 programmes du budget, il reviendra au comité interministériel de garantir une indispensable cohérence aux actions entreprises.

La priorité donnée à l'emploi se traduira aussi par la participation active de mon ministère à la mise en oeuvre des emplois d'avenir, au bénéfice des associations d'éducation populaire et des associations sportives. Nous mobiliserons nos forces pour accompagner sur la voie de la qualification les jeunes qui se destinent à l'animation et à l'encadrement sportif.

Pour répondre à une demande des associations, nous lançons un chantier interministériel sur la sécurisation de leur financement public. Il faut aider les financeurs publics à mettre en oeuvre le droit communautaire sans remettre en cause le modèle de la subvention et de la convention pluriannuelle et, à travers lui, ce qui fait toute la force de l'initiative associative. La commande publique ne doit pas se faire systématiquement au détriment de la subvention.

Dans un autre débat, celui qui porte sur la refondation de l'école, une place est faite à la ministre des sports, aux côtés du ministre de l'éducation nationale, pour traiter des rythmes éducatifs et de la place des réseaux d'éducation populaire et des associations dans le temps périscolaire.

De même, une réflexion commune avec la ministre de la santé est engagée, à propos du sport pour tous, sur les moyens de permettre le sport tout au long de la vie. Parce que c'est un outil de santé publique, nous chercherons à développer les réseaux sport-santé-bien être. Des projets en ce sens seront cofinancés en 2013 par mon ministère et par les agences régionales de santé –ARS.

Dans le cadre d'une loi de modernisation du sport que je veux voir aboutir à la fin de l'année 2013, je souhaite poursuivre avec les parlementaires le travail engagé sur l'éthique, sur l'intégrité et sur la gouvernance du sport ; sur la place des collectivités, premiers financeurs publics du sport français ; sur les relations entre le sport et l'argent, qu'il s'agisse des agents de sportifs ou des paris sportifs. Un conseil national du sport, instance consultative, accompagnera cette réflexion. Sa création devrait faire l'objet d'un décret en Conseil d'État avant la fin de cette année.

Le budget est donc recentré pour servir la politique d'un ministère doté d'une forte identité, mais qui a été particulièrement malmené ces dernières années par la réforme de l'administration territoriale de l'État et la RGPP. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : diminution des effectifs de 1,7 % en 2009, de 4,1 % en 2010 et de 2,4 % en 2011, fermeture de huit CREPS, suppression de 161 emplois. Je me souviens pourtant avoir entendu, ici même il y a un an, mon prédécesseur qualifier cette démarche, qui a entraîné une véritable perte d'identité, de « réorganisation intelligente »…

Alors que le cadre général fixé au Gouvernement est celui d'une réduction moyenne des effectifs de 2,5 %, notre contribution est limitée à une diminution de 1,1 %. Les évolutions proposées tendent à préserver la capacité opérationnelle du ministère, notamment dans les territoires.

Pour redonner à nos agents une identité et le sens de leur action, nous avons engagé, dès le mois de juin, un travail concerté avec les organisations syndicales sur l'adéquation entre les missions qui nous sont confiées et les moyens disponibles, sur la réorganisation de l'administration centrale, sur la nécessaire clarification du rôle des opérateurs et sur l'affirmation de notre ancrage territorial. Je souhaite renforcer nos instruments de dialogue social par le biais d'un comité technique ministériel spécifique, afin d'améliorer la gestion des ressources humaines.

Enfin, ce budget traduit le souci d'une bonne gestion des deniers publics. C'est ainsi que, pour la première fois depuis 2009, année au cours de laquelle la concession du Stade de France a été allouée, tous les acteurs concernés vont se retrouver autour d'une table pour assurer l'avenir de ce stade. Il est temps de faire prendre acte au consortium que le modèle de financement initial n'est pas viable. La clause dite d' « absence de club résident » a en effet conduit l'État à devoir verser une indemnité – prélevée sur le budget du ministère des sports – de 115 millions d'euros à ce consortium qui a pourtant clôturé tous ses exercices en excédent. Alors que les amortissements se terminent et que la convention signée avec la Fédération française de football – pourtant renégociée en 2010 au détriment de l'État – ne la satisfait pas, j'ai souhaité que les modalités de cette concession soient entièrement revues. Bien gérer les deniers publics, c'est aussi tenir compte de ce que certains projets d'investissement, tels le musée national du sport, n'ont malheureusement pas été financés ; être amenée à lisser sur la durée les investissements prévus pour la rénovation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance – l'INSEP ; maintenir a minima le patrimoine des centres régionaux d'éducation populaire et sportive, les CREPS.

Vous m'avez interrogée sur le CNDS. La situation de l'établissement n'est pas bonne, en raison d'un double manquement de la tutelle. Elle a failli en imposant au Centre une accumulation de dépenses insoutenable, qui l'a fait dériver vers le sport professionnel ; elle a failli aussi en n'interrompant pas une trajectoire catastrophique pour la trésorerie de l'établissement. Si rien n'est fait, les engagements, en 2012, auront été de 100 millions d'euros supérieurs aux recettes de l'année et, à la clôture de l'exercice, les dettes cumulées s'élèveront à 487 millions. À ce rythme, en 2016, le fonds de roulement serait négatif, de 175 millions d'euros, ce qui signifie que la CNDS n'existerait plus.

Je souhaite engager le redressement de cet établissement ; avant de vous dire par quels moyens, je vous donnerai quelques exemples de dérives. Pour l'Euro 2016, 40 millions de dépenses restent à financer sur la trésorerie du CNDS, pour 160 millions de subvention prévue. « Je veillerai à ce que le prélèvement ne porte pas atteinte aux prérogatives du CNDS dans le développement du sport pour tous », avait pourtant expliqué mon prédécesseur… Malheureusement, on n'y a pas veillé.

Autre exemple, celui des Arenas, pour lesquels l'engagement pris était de 20 millions, là encore, non financés, puisqu'ils auraient dû être trouvés au sein d'une enveloppe qui n'a jamais existé au sein du CNDS. M. Éric Berdoati constatait d'ailleurs à juste titre, l'an dernier à pareille époque, ne pas trouver trace, dans les documents budgétaires, de ces 50 millions d'euros ; en effet, ils n'y sont pas.

Enfin, 24 millions ont été engagés en 2012 au titre des grands événements ; aucune charge de ce type ne figurait dans les engagements du CNDS en 2008.

Pour ces raisons, je proposerai au prochain conseil d'administration du CNDS, le 13 novembre, un plan de redressement dont les termes figurent dans la lettre d'orientation que je viens d'adresser au directeur général. Il s'agit d'abord de redresser les comptes, ce qui suppose un plan d'économies et, en particulier, de réduire des engagements pluriannuels qui créent des dettes. Initialement, 23 millions de dépenses d'équipement étaient prévus pour 2012, qui seraient autant de dette supplémentaire ; j'en propose le report à 2013. Je propose aussi de diminuer fortement les dépenses liées aux très grands événements et le financement des projets d'Arenas ne bénéficiera plus de bonification. Il serait bon aussi de réduire la part du CNDS dans les actions à l'international ; on peut enfin imaginer faire porter l'effort sur une subvention dont votre rapporteur a souligné la croissance ces dernières années. Mon objectif est d'inverser la courbe actuelle pour retrouver à moyen terme une situation financière assainie, permettant au CNDS d'assurer ses missions de manière pérenne et d'honorer les engagements pris.

Le Centre devra par ailleurs recentrer ses missions sur le sport pour tous, sans plus s'occuper de l'international. C'est au mouvement sportif de déterminer la stratégie du CNDS, et c'est ce qu'il souhaite. Le Centre devra laisser plus d'autonomie aux commissions territoriales pour mieux répondre aux besoins locaux. Il devra préserver les fonds alloués à l'emploi et les orienter vers la correction des inégalités de pratique et vers l'accompagnement des emplois d'avenir. Il développera sa stratégie en faveur de la santé par le sport par le biais de projets cofinancés avec les ARS. Il devra aussi simplifier ses procédures en supprimant bon nombre des comités installés au cours des dernières années et dont l'efficacité n'est pas flagrante. Enfin, le Gouvernement s'est engagé à maintenir a minima – au niveau de 2012 – les recettes du CNDS en 2013 dans le projet de loi de finances rectificative. Nous savons en effet que les recettes liées aux droits d'exploitation et à la taxe sur ces droits risquent de diminuer de 2,5 millions d'euros.

Il nous faudra accompagner ce plan de redressement sous une forme qui n'est pas encore arrêtée. Vous imaginez combien il est difficile, dans le contexte économique actuel, de devoir en même temps, comme il le faut, procéder à de justes économies et prendre en considération la très grave situation d'un établissement public qui doit impérativement continuer d'exercer ses missions, celles pour lesquelles il a été créé - favoriser l'accès au sport pour tous, en tous lieux.

Le CNOSF est une association reconnue d'utilité publique destinée à représenter l'ensemble des fédérations sportives. Il est également chargé d'une mission de conciliation dans les conflits liés à une pratique sportive. Or l'article R. 141-4 du code du sport dispose qu'« aux termes d'une convention conclue avec l'État, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions. » J'ai donc été surprise par l'absence de convention d'objectifs entre l'État et le CNOSF, dans la mesure où il s'agit d'une obligation. Quoi qu'il en soit, nous mettrons en oeuvre dès 2013 une convention pluriannuelle qui, tout en respectant l'autonomie du mouvement sportif, permettra de justifier les moyens publics mis à sa disposition.

Réponses aux deux priorités du Gouvernement que sont la jeunesse et l'emploi, les emplois d'avenir bénéficieront majoritairement au secteur associatif. C'est pourquoi nous travaillons depuis plusieurs semaines avec le CNOSF et avec le CNAJEP – le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire – afin de construire un environnement favorable aux jeunes concernés par ces emplois. Cela signifie organiser des formations, un système de tutorat et, plus généralement, un accompagnement des jeunes. De même, il ne faut pas laisser les associations seules, mais prévoir des liens avec les régions, avec les branches professionnelles, avec les syndicats d'employeurs, avec les organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA – et avec les coordinations associatives… Des conventions seront signées en ce sens, demain, par le Premier ministre, le CNOSF et le CNAJEP. Puis des accords-cadres donneront comme objectif de porter jusqu'à 10 % le nombre d'emplois d'avenir dans certains secteurs.

Les jeunes désireux de s'engager dans l'animation ou dans l'encadrement sportif bénéficieront de nos formations et du soutien de nos établissements, mais aussi de la mobilisation du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet outil, très apprécié des réseaux associatifs, permettra d'aider les associations à recruter du personnel qualifié – par la création de nouveaux postes ou par la bonification des postes existants – pour encadrer les jeunes accueillis dans le cadre des emplois d'avenir.

M. Juanico s'est interrogé sur l'organisation décentralisée des politiques de la jeunesse – qui, comme toutes les politiques dépendant de mon département ministériel, sont de nature transversale. Depuis des années, on observe une multiplication des dispositifs et des intervenants, faisant suite à l'accroissement des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés, notamment en termes d'accès aux droits sociaux, au logement ou à l'emploi. Dans ces conditions, le plus important me semble être de partir des besoins des jeunes pour élaborer des réponses. C'est dans cette perspective que nous préparons le conseil interministériel de la jeunesse, en lien avec l'ensemble des acteurs qui portent ces politiques : associations d'élus, réseaux de jeunesse et d'éducation populaire. Mais surtout – et les jeunes nous le répètent sans cesse –, il convient d'arrêter d'élaborer des politiques pour les jeunes, il faut les élaborer avec les jeunes. C'est dans cet esprit qu'une organisation se met en place autour de l'ensemble des mouvements de jeunesse : le Forum français de la jeunesse, que nous avons installé en juin. Il sera pleinement associé à toutes nos politiques. De leur côté, les régions tendent à développer des actions en faveur de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement des jeunes. Elles participent ainsi au financement du réseau information jeunesse, qui dépend de mon périmètre ministériel.

J'en viens au service civique, dont le budget de la jeunesse et de la vie associative pour 2013 assume la montée en charge sans préjudice pour les autres politiques, monsieur le rapporteur pour avis. Les moyens qui lui seront consacrés vont en effet progresser de 40 % à l'horizon 2015. Mais en raison de cette montée en charge, nous devons être attentifs à optimiser la dépense et, éventuellement, à trouver des recettes complémentaires. Des économies peuvent être ainsi réalisées sur les frais de gestion. Mais plutôt que de supprimer aveuglément des effectifs, comme le faisait la RGPP, il nous a semblé plus pertinent de mener une réflexion avec les opérateurs du ministère – Agence du service civique, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP, etc. – afin de trouver la meilleure adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les missions réalisées.

Pour la valorisation de l'engagement bénévole, différents dispositifs existent déjà, qu'il s'agisse de la validation des acquis de l'expérience, VAE, pour les bénévoles – qui reste inégalement reconnue, en particulier au niveau des universités –, de la reconnaissance du bénévolat dans les comptes et documents financiers des associations ou des réductions d'impôt appliquées lorsque les bénévoles renoncent à se faire rembourser leurs frais. Mais il faut aller plus loin. J'ai donc saisi dès cet été le Haut conseil à la vie associative afin de travailler sur la question du bénévolat des salariés et sur la création d'un congé d'engagement. Au préalable, il conviendra de faire le bilan de l'ensemble des dispositifs de congé existants : congé de représentation, congé solidaire, congé de formation.

Je terminerai par l'Agence française de lutte contre le dopage, dont les ressources proviennent en majorité de la subvention de l'État. Celle-ci est maintenue à son niveau – 7,8 millions d'euros –, malgré la réduction de 5 % des moyens consacrés au programme Sport. L'Agence dispose également d'environ 1 million d'euros de recettes propres.

Les prélèvements sur son fonds de roulement ont été destinés, pour l'essentiel, à moderniser les matériels afin d'obtenir l'agrément de l'Agence mondiale antidopage. C'est d'ailleurs plutôt une bonne chose qu'une institution autonome comme celle-ci ait la possibilité d'investir en puisant dans son fonds de roulement. En revanche, elle ne peut recourir qu'à titre exceptionnel à ce moyen pour équilibrer son exercice budgétaire. Toutefois, il faut savoir qu'en dehors de l'année 2010, tous les exercices de l'AFLD se sont soldés par un excédent. Le fonds de roulement a donc été en augmentation constante jusqu'en 2010 et son niveau, en 2013 permettra d'assurer sans aucun risque le fonctionnement normal de l'Agence. Son président partage d'ailleurs ce constat, puisqu'il n'a pas souhaité obtenir une augmentation de la subvention pour 2013. S'il est nécessaire d'optimiser les moyens et de trouver de nouvelles ressources, l'équilibre budgétaire de l'Agence ne doit pour l'instant causer aucune inquiétude.