Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 33
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement, puisqu’il permet, comme l’a dit la ministre, l’intervention hors les murs à des associations très actives en matière de prévention et d’accompagnement. Par contre, elle est défavorable à l’amendement no 637 . Il pose un problème de recevabilité financière au titre de l’article 40 : la formule retenue est incomplète par rapport à l’amendement du Gouvernement, même si l’objectif est identique. Peut-être, monsieur Claireaux, pourriez-vous retirer votre amendement afin que nous votions tous ensemble l’amendement du Gouvernement ?
