Intervention de Pascal Deguilhem

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront votre budget, madame la ministre, car ils partagent votre démarche et saluent votre engagement. Ils ne le valideront pas seulement en raison du soutien qu'une majorité doit apporter à son gouvernement, mais parce que ce premier budget est la marque d'un changement d'orientation et d'ambition, et parce que votre ministère a retrouvé son périmètre naturel.

Quel contraste avec les cinq dernières années ! Le secrétaire d'État aux sports nommé au début de la législature précédente n'avait pas assuré lui-même l'élaboration de son budget, puis ses successeurs ont vu leur ministère de rattachement et leur champ de compétence varier à chaque fois de façon aléatoire.

Malgré les contraintes qui pèsent lourdement sur nos finances, et même si son ampleur reste modeste, ce budget traduit un réel changement de cap et confirme la volonté politique du Président de la République d'encourager l'autonomie des jeunes et de promouvoir l'égalité d'accès au sport.

Parmi ces contraintes, il y a bien sûr la nécessité de rétablir les comptes publics, qui conduit à réduire les dépenses consacrées à certaines actions de la mission Sport. Mais en contrepartie, les ressources disponibles sont mobilisées en faveur de certaines missions prioritaires, et leur pérennité est garantie pendant les trois années à venir. Ces priorités, nous les partageons, et c'est pourquoi nous ne pouvons qu'approuver la traduction budgétaire que vous leur donnez.

Toutefois, nos collègues de l'opposition ne manqueront sans doute pas de dénoncer ce qu'ils qualifieront de renoncements, car leurs priorités ne sont pas les nôtres. Je leur rappellerai donc que plusieurs des contraintes dont nous devons tenir compte sont directement imputables au gouvernement précédent et à la majorité qui l'a soutenu : je pense à l'absence d'inscription dans le budget des primes des médaillés olympiques et paralympiques, à l'absence de financement de la retraite des sportifs de haut niveau, à la situation du Musée du sport, etc.

Le cas du CNDS, dont la situation financière est très dégradée, nous hérisse tout particulièrement, même s'il est vrai que sur ce point, les responsabilités sont partagées entre l'opérateur lui-même et son autorité de tutelle. Pour autant, et même si la dotation du Centre est maintenue à la même hauteur qu'en 2012, il sera nécessaire de lui trouver des ressources nouvelles. Faut-il élargir l'assiette de la « taxe Buffet » ? Je l'ignore, mais nous serions prêts, si nécessaire, à vous suivre dans cette voie.

Par ailleurs, il faut rendre au CNDS sa vocation première : accompagner le sport pour tous, contribuer au financement des équipements de proximité. Beaucoup d'entre nous sont des élus locaux ; nous connaissons donc l'importance de l'action du Centre pour nos territoires. Quels sont les projets dont la réalisation sera reportée en raison des décisions courageuses que vous êtes amenée à prendre, madame la ministre ?

Le Centre a accumulé une dette irresponsable et qui ne pouvait être ignorée. Le plan de redressement que vous venez de nous présenter est donc indispensable. Mais c'est aussi une bonne chose que vous ayez pu préserver les associations et la part territoriale.

Accorder au CNDS une subvention supplémentaire de 100 millions d'euros, tout en le poussant à participer à la construction de grands équipements – des projets peut-être nécessaires, mais aux conditions de financement périlleuses – ; accroître sa participation aux grands événements et faire peser sur son budget une partie du financement des stades de l'Euro : tel est le triste bilan de la majorité précédente. Chaque euro ainsi dépensé aurait été pourtant nécessaire pour garantir à chacun l'accès au sport.

Notre rapporteur spécial a détaillé l'architecture du budget : je n'y reviens donc pas. Il prévoit à la fois des économies structurelles et des économies techniques qui, toutes, sont assumées. Mais il recentre également les actions de votre ministère, en les partageant avec les collectivités et le mouvement sportif, la priorité étant le développement du sport pour tous. Il n'oublie pas, et c'est normal, l'excellence sportive, grâce à l'accompagnement individuel des sportifs de haut niveau. Enfin, alors que l'argent, les rémunérations, les enjeux économiques sont au coeur de l'actualité sportive, l'objectif est affirmé de renforcer l'éthique dans le sport et de ne pas baisser la garde face au dopage : c'est ce que traduit la préservation des crédits de l'AFLD.

En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, je me réjouis de la visibilité donnée par l'inscription de crédits sur trois ans, avec une augmentation de 40 %. C'est un sursaut qu'il convient de saluer.

Sur presque tous ces bancs, nous avons souhaité la montée en puissance du service civique. Vues des territoires, en effet, ces missions d'engagement volontaire sont une réussite. Mais il reste encore à en reconnaître la valeur au sein des parcours individuels.

Par ailleurs, le Conseil interministériel de la jeunesse, dont nous saluons la création, va-t-il s'emparer de la question du financement du service civique ?

Mes chers collègues, je vous invite à vous reporter aux discussions budgétaires des cinq années précédentes.