Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 33
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Cet amendement me permettra de répondre à la question que m’a posée M. Door. Il prévoit en effet le transfert à l’assurance maladie du financement de la nouvelle structure réunifiée à compter de 2015. Aujourd’hui, le financement est, pour l’essentiel, assuré par les agences régionales de santé ou par les collectivités locales. Les collectivités locales qui assurent des missions seront compensées à l’euro près. Le transfert financier sera donc neutre pour celles-ci. Le transfert à l’assurance maladie correspond à un montant de 15 millions d’euros. À terme, nous attendons de la fusion des structures une économie de gestion de l’ordre de 5 millions d’euros.
