Intervention de François Rochebloine

Réunion du 29 octobre 2012 à 16h00
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

C'est encore plus vrai dans le domaine du sport. D'où qu'elles viennent, j'ai toujours soutenu les mesures qui me paraissaient aller dans le bon sens et approuvé les critiques qui me semblaient justifiées. En l'occurrence, j'appuierai mes propos sur des critiques formulées à l'encontre du budget des sports pour 2012 par une députée de Seine-Maritime, alors dans l'opposition, dont vous vous souvenez certainement, madame la ministre…

Pour commencer, le sport n'est toujours pas vraiment pris en considération dans le budget de l'État. C'est un fait que je déplore depuis de nombreuses années.

L'action n° 1, relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, voit ses crédits hors fonds de concours chuter de 16,73 à 8,24 millions d'euros. Espérez-vous obtenir, comme l'an dernier, le vote d'un amendement destiné à augmenter ces crédits d'environ 2,5 millions ?

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'état d'avancement du projet de musée national du sport ? Les négociations avec la ville de Nice sont-elles interrompues, ou peut-on espérer voir se réaliser un musée digne de ce nom, malgré les coupes claires qui s'annoncent dans son budget ?

Plus grave encore est à mes yeux la diminution de 8 % – sans compter l'effet de l'inflation – des crédits consacrés au sport de haut niveau, ainsi que la baisse des subventions accordées aux fédérations dans le cadre des conventions d'objectifs. Quelles seront les victimes de cette décision ? Comment allez-vous procéder pour ne pas mettre des emplois en péril ?

La remise en cause de l'indemnité due au consortium gérant le Stade de France est une bonne nouvelle. Mais sera-t-elle supprimée en totalité ?

Le CNDS échappe au contrôle strict du Parlement. Mais est-il cohérent de prévoir à nouveau un fonds de concours de 19,5 millions d'euros au bénéfice du budget de l'État tout en élaborant un plan de redressement destiné à économiser 30 millions d'euros ? Ce plan ne pourra s'appliquer qu'au détriment de la part territoriale et de l'achèvement des projets engagés. Une fois encore, l'objectif du sport pour tous sera compromis.

L'année dernière, j'avais déposé un amendement – cosigné, je crois, par le rapporteur spécial – qui visait à relever le taux du prélèvement effectué sur les jeux. Seriez-vous prête à accepter une telle mesure, qui procurerait les 38 millions d'euros encore nécessaires pour financer la construction ou la rénovation de grands stades, sans préjudice pour les autres équipements ?

Pour finir, je soulignerai deux mesures positives concernant la jeunesse et les sports : le service civique et la retraite des athlètes de haut niveau. Concernant cette dernière, il était nécessaire que l'engagement soit pris, et ce fut le rôle de Chantal Jouanno. Il vous reste à mettre en application une disposition pleinement justifiée.

Depuis vingt-quatre ans, j'ai souvent exprimé des critiques sur la modestie du budget des sports, et je suis un peu surpris aujourd'hui quand j'entends certains collègues se satisfaire de la situation actuelle. Je sais que nous sommes confrontés à des contraintes financières : cet argument, nous allons l'entendre lors de l'examen de toutes les missions budgétaires. Mais s'il y en a une dont les crédits n'auraient pas dû être amputés, c'est bien celle de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je me bats depuis plusieurs années et je me battrai encore pour que la jeunesse et le sport pour tous bénéficient de crédits plus importants. Or le montant des crédits reste toujours aussi modeste, ce que je regrette. Je me souviens qu'à l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, certains candidats en proposaient le doublement, quand d'autres voulaient les porter à 1 %, voire à 3 % du PIB… Nous en sommes loin, puisque le budget du sport représente aujourd'hui environ 0,17 % du PIB.

Une fois de plus, le sport et la jeunesse sont méprisés. Le groupe UDI votera donc contre ce budget.

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