Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 29 octobre 2012 à 16h00
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité : c'est un bel objectif, et je me suis réjouie de l'augmentation significative des moyens accordés à l'enseignement scolaire. Mais j'avais aussi rêvé que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » serait considérée comme une priorité au même titre que l'enseignement. Or cette mission, qui pèse bien peu dans le budget de l'État et qui a été malmenée au cours de la dernière décennie, perd encore de ses moyens humains et financiers : selon le rapporteur spécial, elle est en diminution de 4,7 %.

La faiblesse de ce budget se conjuguait somme toute assez bien avec les discours de vos prédécesseurs, amateurs de RGPP, de financements privés et de partenariats public-privé à tout va. Mais aujourd'hui, madame la ministre, vous êtes à la tête d'un ministère de plein exercice ; vous tenez un discours fort sur les missions de service public qui doivent être portées par le monde associatif du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. Je connais votre engagement en faveur de l'éthique du sport, votre détermination à défendre le sport pour tous et votre attachement à l'olympisme. Aussi je regrette sincèrement qu'on ne vous donne pas tous les moyens nécessaires pour transformer ces objectifs en actions.

Permettez-moi d'abord d'évoquer la situation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports. L'intersyndicale « Jeunesse et sport », UNSA-CGT-FSU-FO, s'est faite l'interprète de leur souhait de revenir à leur coeur de métier et de retrouver les missions conformes à leur vocation éducative. Pouvez-vous nous éclairer sur le sort que vous réservez à cette demande ?

Si le service civique continue son expansion, les autres crédits de la mission Jeunesse et vie associative sont maintenus au bas niveau auquel la droite les avait réduits. Disposez-vous, madame la ministre, d'une évaluation de l'utilisation du service civique ? S'agissant des emplois d'avenir, vous avez évoqué une convention avec le CNAJEP et avec le CNOSF : pouvez-vous nous donner des chiffres ? De quelles actions de formation seront assortis ces emplois destinés à des jeunes sans qualification, et souvent en très grande difficulté ?

Vous avez évoqué la constitution d'un comité interministériel : je m'en réjouis car cela évitera de multiplier les dispositifs. Je vous applaudirai aussi si vous parvenez, comme vous vous y engagez, à mettre en place un subventionnement pluriannuel des associations.

Le budget du sport est préoccupant à un moment où le modèle sportif français est malade. Le diagnostic révèle des causes externes et internes. Les dérives suscitées par les investissements privés, qui vont de pair avec l'exigence de toujours plus de résultats ou de retour sur image, rendent nécessaires la poursuite et l'amplification de la lutte contre le dopage menée par l'AFLD et l'AMA, l'Agence mondiale antidopage. Or les crédits de ces deux organismes sont juste maintenus, et ceux de l'action Prévention par le sport et protection des sportifs diminuent. Vous allez, du moins je l'espère, représenter l'Union européenne au comité exécutif de l'AMA. Pouvez-vous nous dire quels objectifs vous comptez défendre au sein de cette instance ? Que pensez-vous de la proposition de tenir des états généraux du cyclisme ?

Je me félicite de vous voir réagir aussi vivement aux dérives des paris sportifs. Pouvez-vous nous dire un peu plus de votre proposition de créer une agence internationale du même type que l'AMA afin de les combattre ?

Compte tenu de tous ces enjeux, la faiblesse des crédits du sport fragilise les missions et l'autorité du ministère. Vous avez souligné combien la mauvaise gestion du CNDS diminue encore votre capacité d'action. J'espère que le plan de redressement que vous nous avez annoncé permettra de préserver les crédits de proximité.

Le recours systématique au partenariat public-privé pour le financement des équipements a mis les collectivités en difficulté. Quelles sont vos solutions, sachant en outre que la modification des rythmes scolaire va encore accroître le besoin d'infrastructures de proximité ?

La baisse des subventions aux fédérations agréées ne plaide pas en faveur d'un partenariat plus étroit entre le ministère et le mouvement sportif. Je crains qu'elle n'encourage certaines à renoncer à l'exercice de leurs compétences dans un certain nombre de domaines

La droite n'avait pas financé la retraite des sportifs de haut niveau. Cette réforme indiscutable ne mérite-t-elle pas que la gauche fasse ce que la droite n'a pas fait : mettre en place un financement spécifique ?.

Vous me trouverez à vos côtés, madame la ministre, pour vous aider à atteindre les objectifs que vous avez affichés, et j'attends avec impatience votre projet de loi d'orientation. Je n'éprouve pas le même enthousiasme pour le budget qui vous est alloué.

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