Intervention de Bernard Accoyer

Cet article soulève plusieurs questions. Bien entendu, on ne peut qu’être favorable à un dialogue le plus constructif possible. Mais ce n’est pas une raison pour méconnaître ce qui fonctionne déjà, est perfectible, et surtout, pourrait justifier un financement public : les élus et les syndicats professionnels, dont l’engagement est totalement bénévole et qui sont financés par les professionnels eux-mêmes, lesquels voient leurs émoluments bloqués depuis de nombreuses années.

Le coût de cet article est estimé entre 3 et 5 millions d’euros. Cette somme considérable ne devrait-elle pas, en partie ou en totalité, être destinée aux syndicats professionnels ?

Alors que l’État et la CNAMTS connaissent de graves déficits, ces subventions – car ce sont bien des subventions – conduiront à une sorte d’institutionnalisation des associations, lesquelles engageront des permanents. Nous souffrons en France d’un mal qui, en quarante ans, s’est généralisé : une suradministation, une surorganisation, un surcoût, au nom de l’amélioration du système. C’est pourquoi nous sommes défavorables à cet article.