Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je note, monsieur Tian, que ce qui vous étonne à propos de la CNAMTS ne vous étonne pas à propos de la CAF et de l’UNAF. Cet article porte sur le fléchage d’une recette, non sur la création d’une dépense nouvelle. Un précédent PLFSS a permis à la CNAMTS de participer au financement d’associations qui oeuvrent pour la démocratie sanitaire dans les territoires via le fonds d’intervention régional, le FIR. Il s’agit de flécher une partie de ce financement vers les associations nationales. Je ne reviens pas sur les arguments relatifs aux conflits d’intérêts, qui me semblent plus qu’exagérés. Avis défavorable.

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