Intervention de Dominique Tian

La question du conflit d’intérêts n’est pas anodine car il est évident que le risque existe. Vous donnez à la Sécurité sociale le pouvoir de subventionner ou non une association chargée de contrôler sa gestion. Si ce n’est pas un conflit d’intérêts, c’est en tout cas un vrai souci. De surcroît, cet argent serait intégré dans le périmètre du septième sous-objectif de l’ONDAM. Or, l’ONDAM a-t-il vocation à financer ce type d’association ? Jusqu’à présent, tout fonctionnait normalement. Qu’est-ce que cet achat d’associations grâce à des fonds d’un organisme qu’elles sont chargées de contrôler ?