Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’exigence de M. Tian est déjà satisfaite puisque cette mesure figure dans le texte. Avis défavorable.

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