Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet article vise à instaurer en faveur des établissements de santé des incitations financières pour améliorer la sécurité et la qualité des soins, ce qui est, a priori, une bonne idée. Je voudrais simplement appeler l’attention de tous sur les questions soulevées par les objectifs poursuivis et les indicateurs retenus.

Dans un article intitulé « Le paiement à la performance : contraire à l’éthique ou au service de santé publique ? », Brigitte Dormont, économiste de la santé, revient sur les travaux de notre nouveau prix Nobel d’économie, Jean Tirole, pour qui le paiement à la performance peut avoir des effets négatifs. D’une part, il peut nuire aux motivations des médecins qui, fort heureusement, n’ont pas attendu les recommandations ministérielles pour faire correctement leur travail et voir dans les primes reçues une sorte de corruption de leur idéal.

D’autre part, la définition trop stricte de certaines obligations peut inciter les médecins à concentrer leurs efforts sur les activités valorisées par les indicateurs au détriment de celles qui ne le sont pas.

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