Intervention de Bernard Accoyer

Une fois n’est pas coutume, je partage les réflexions de Mme Fraysse. Cet article soulève en effet de graves problèmes : quels seront les indicateurs retenus ? De quelle manière sera-t-il tenu compte des différences de recrutement des établissements ? En effet, il n’y en a pas deux qui ont le même recrutement.

La mise en place de ce genre de dispositifs coûte très cher et, in fine, est souvent abandonnée au bout de quelques années parce qu’il ne fonctionne pas.

En outre, j’observe que cet article mêle des carottes – les dotations pourront être améliorées en fonction de la qualité – et des bâtons, prenant la forme de pénalités financières en cas de mauvais résultats. C’est vraiment l’art de se compliquer la vie : il suffit de définir un seul curseur. Je ne comprends pas pourquoi vous en ajoutez un deuxième. Globalement, c’est un article qui pose énormément de problèmes quant aux arbitrages qui devront être rendus.

Enfin, je voudrais à mon tour demander au rapporteur des détails sur l’École des hautes études des patients. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, qui est une nouvelle fois absente de son banc,