Intervention de Bernard Accoyer

Les risques qu’entraîne ce dispositif tiennent à la nature des indicateurs et aux coefficients qui leur seront associés. Ces amendements identiques sont des amendements de repli. Si le dispositif est instauré, il est indispensable que les indicateurs soient élaborés, dès l’amont, en concertation avec les fédérations hospitalières, publiques comme privées, mais également avec les représentants des conférences médicales d’établissement et les syndicats professionnels des différentes professions de santé. C’est une exigence qui nous préservera de l’arbitraire.