Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. On avait déjà évoqué, me semble-t-il, la confusion pouvant naître entre les deux parties de cet article. Il s’agit en effet, en l’occurrence, d’indicateurs généralisés, qui ont déjà été expérimentés et existent donc aujourd’hui : j’évoquerai, entre autres exemples, la tenue du dossier anesthésique, la tenue du dossier du patient ou les pratiques exigibles prioritaires. Ces indicateurs ont évidemment été élaborés en concertation avec les fédérations hospitalières et la Haute autorité de santé ; il serait même question d’y inclure les CME.

La concertation ayant eu lieu sur ces indicateurs existants, je vous demande de retirer vos amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.