Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur Deguilhem, le comité interministériel pour la jeunesse (CIJ) permettra de mettre en cohérence les politiques menées par chacun des ministères en faveur de la jeunesse. Les associations d'élus, les réseaux de jeunesse et d'éducation populaire, le forum français de la jeunesse seront associés à ce travail en amont. Nous retiendrons les expériences réussies parmi les quelque 540 projets financés et conduits par le fonds d'expérimentation pour la jeunesse – par exemple les colocations solidaires, opération menée en liaison avec l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) –, mais sans exclure d'autres actions ne relevant pas du périmètre de mon ministère, tels les « coups de pouce CLE » destinés à combattre le décrochage scolaire.

Le CIJ n'a été réuni que deux fois en vingt ans. Nous voulons qu'il se réunisse désormais annuellement, sous l'autorité du Premier ministre. Il conviendra de « faire vivre » sa feuille de route et de mener une action non pas en tuyaux d'orgues, mais véritablement transversale, par exemple pour l'accompagnement des jeunes jusqu'à l'emploi, qui relève de plusieurs ministères. L'ensemble des ministères est mobilisé et les premières réunions interministérielles ont commencé à se tenir. Au reste, le Gouvernement a déjà pris des mesures en faveur de la jeunesse depuis cinq mois.

L'augmentation substantielle des crédits du programme Jeunesse et vie associative ne nous empêche pas, monsieur Huet, de réaliser certaines économies, que vous avez d'ailleurs parfaitement identifiées. Ainsi le reliquat des crédits du FEJ abondera le financement du service civique. De même, tout en poursuivant les projets en cours, nous n'accorderons pas d'aides aux projets nouveaux dans le cadre du Parcours animation sport (PAS), dans la mesure où les jeunes concernés seront désormais pris en charge dans le cadre des emplois d'avenir. Les personnels de la jeunesse et des sports continueront à se mobiliser pour les accompagner. Enfin, les crédits déconcentrés consacrés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs seront supprimés, le saupoudrage actuel – chaque département pouvait recevoir 8 000 euros à ce titre – ayant perdu toute pertinence.

En matière de lutte contre le dopage, la France joue un rôle de premier plan depuis plusieurs années. La création de l'AMA doit beaucoup à Marie-George Buffet. Jean-François Lamour s'est également beaucoup investi. Je souhaite continuer à porter cette politique. Est en jeu non seulement l'intégrité de la compétition sportive, mais également la santé des sportifs. Nous devons nous mobiliser sur ces deux volets : l'AMA et les fédérations internationales se sont beaucoup concentrées sur le contrôle antidopage, mais peu sur la protection de la santé des sportifs.

Le Conseil de l'Europe, et non l'Union européenne, madame Buffet, m'a en effet désignée pour représenter le continent européen à l'AMA. Je mesure pleinement l'honneur qui m'est ainsi fait. Dans cette fonction, que je prendrai à partir du 1er janvier 2013, je défendrai non la seule position de la France, mais celle de l'Europe. Je me suis rendue à Nicosie, puis à Strasbourg pour rencontrer mes homologues, respectivement de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, pour élaborer cette position. Pour faire entendre notre voix et peser au sein du comité exécutif de l'AMA – qui ne compte, sur douze membres, que cinq ministres représentant chacun un continent –, nous devrons en effet nous coordonner étroitement.

Les discussions porteront sur la révision du code mondial antidopage. Nous aborderons des débats importants et complexes : sous quelle autorité – mouvements sportifs, agences nationales, agence mondiale – les contrôles antidopage doivent-ils être réalisés ? Quel type de sanctions adopter ? À mon sens, celles-ci doivent être graduées : on ne peut sanctionner de la même manière une absence à un contrôle et l'absorption de substances très dangereuses comme l'érythropoïétine. L'affaire Armstrong doit être l'occasion de prendre le tournant que nous avons manqué au moment de l'affaire Festina. Néanmoins, cette politique ne doit pas concerner que le cyclisme – j'y serai très attentive. Nous devons progresser sur tous les fronts. L'action internationale est indispensable. Les pratiques de dopage devenant très sophistiquées et s'apparentant à des dérives mafieuses, un travail interministériel est également nécessaire.

S'agissant du musée national du sport, le passif est lourd. Nous disposons – il ne faut pas l'oublier – de collections qui sont parmi les plus belles au monde et constituent un véritable patrimoine du sport français et international. Elles n'ont cependant jamais été mises en valeur comme il se doit. La solution trouvée il y a quelques années n'est satisfaisante ni du point de vue de cette mise en valeur, ni du point de vue des personnels, ni d'un point de vue financier. Le ministère a investi près de 5 millions d'euros dans l'aménagement du rez-de-chaussée d'un bâtiment sis avenue de France qui ne lui appartient pas. Il rémunère vingt-deux salariés en 2012 et en rémunérera vingt en 2013. Cependant, le musée ne reçoit qu'une cinquantaine de visiteurs par jour et les trois quarts des collections demeurent dans les réserves.

À mon arrivée, il était question que le musée national s'installe dans le grand stade de Nice. Cependant, il devrait investir 8,4 millions d'euros à cette fin, alors qu'il ne dispose pas du premier euro nécessaire. L'État a déjà contribué à hauteur de 20 millions d'euros à la construction du stade de Nice dans le cadre d'un partenariat public-privé et il faudrait, en sus, qu'il finance en totalité l'installation du musée – investissement, frais de personnels et frais de fonctionnement – sans la participation d'aucune collectivité territoriale ? Cette solution n'est pas viable. J'ai proposé au maire de Nice que la ville finance l'installation du musée, le ministère lui versant un loyer qui lui permettra de récupérer son investissement initial sur quelques années. J'espère que cette proposition sera examinée favorablement.

En ce qui concerne le Stade de France, le marché de concession pour trente ans conclu en 1995 a été contesté devant le tribunal administratif de Paris par les parties qui ne l'avaient pas remporté, au motif que certaines clauses – en particulier l'indemnité pour absence de club résident – ne figuraient pas dans le marché initial. Une loi a été votée en 1996 pour valider la concession. Cependant, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel l'a déclarée contraire à la Constitution en février 2011. Les clauses du marché doivent donc être revues et la situation du consortium du Stade de France est très fragile sur le plan juridique.

En outre, deux conventions ont été signées, l'une avec la fédération française de football (FFF), l'autre avec la fédération française de rugby (FFR). Elles sont valides jusqu'en 2013, date à laquelle le consortium aura amorti ses investissements. En 2010, la FFF a renégocié sa convention, mais l'a fait de manière bilatérale avec le consortium, alors que l'État apporte sa garantie. La FFF ne s'estime d'ailleurs toujours pas satisfaite. Pour sa part, la FFR a quitté la table des négociations depuis 2009, considérant que sa relation avec le consortium était déséquilibrée. Elle a développé un projet de stade privé – dont le financement serait assis sur les recettes de billetterie – et doit prendre une décision à ce sujet à la fin de l'année 2013. Cependant, une solution transitoire devrait être trouvée jusqu'à la date où ce stade serait livré.

Nous avons souhaité que tout le monde se retrouve autour de la table. L'État, qui a rempli toutes ses obligations financières, doit cesser d'être la variable d'ajustement. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports sera lancée parallèlement. Nous envisagerons toutes les options – le consortium en est conscient –, y compris l'avenant au contrat ou sa résiliation. Nous devons établir un diagnostic commun, de façon sereine, afin de sécuriser l'avenir du Stade de France. Telles sont les démarches engagées par mon ministère.

Quant à la fédération française de rugby, elle cherche à promouvoir un projet de stade lui appartenant en propre, mais elle le fait dans un contexte économique qui y est à l'évidence peu propice, en particulier pour ce qui est de l'accès au crédit bancaire. Quoi qu'i puisse en être dans quelques années, je me réjouis qu'elle soit revenue à la table des négociations et que tout ne soit pas mis à la charge du budget du ministère des sports. L'indemnité pour absence de club résident, qui nous a coûté huit millions d'euros en 2011 et onze millions en 2012, aurait pu s'élever à seize millions l'an prochain si rien n'avait été fait. Il était donc grand temps de remettre à plat cette concession.

Alors que l'endettement public explose, je suis obligée de construire un budget responsable : d'où la réduction de 5 % des crédits du programme Sport. Qu'il faille ajouter à ces contraintes dues à notre situation économique la nécessité de redresser dès l'an prochain la situation d'un CNDS exsangue excède à l'évidence nos possibilités. Notre objectif est donc de seulement maintenir pour l'heure les moyens du Centre, d'engager son redressement dans la durée. Si ses recettes s'améliorent avec le temps, nous en serons heureux ; mais cet objectif n'est actuellement pas à notre portée compte tenu de la situation financière de cet établissement public.

La priorité que nous entendons donner au sport pour tous nous a conduits à maintenir, au sein du CNDS, le fonds de concours aux fédérations, qui a vocation à compléter les crédits de l'action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre. Nous arrivons ainsi à un total de 27,7 millions d'euros. La progression ainsi obtenue n'étant que de 0,1 %, autant dire qu'il y a simplement maintien des crédits.

Tous les crédits du CNDS, hormis la part nationale et le fonds de concours que je viens de mentionner, sont entièrement orientés vers l'action territoriale en faveur du sport pour tous. Le montant 2013 de ces crédits – qui s'élevaient, en 2012, à 227 millions d'euros – sera adopté lors du prochain conseil d'administration. Enfin, les 111 millions d'euros dédiés aux emplois sur le programme 124 sont également un accompagnement au sport pour tous. Notre action est donc résolument tournée vers cette priorité.

Nous cherchons à stabiliser les crédits budgétaires ; il n'y a donc pas de baisse dans les conventions pluriannuelles d'objectifs avec les fédérations, et les conseillers techniques sportifs, les CTS, sont affectés de façon, à la fois, à animer les politiques fédérales et à servir les priorités du ministère en matière d'accès au sport pour tous, de jeunesse, d'emploi et de réduction des inégalités. Nous souhaitons également recentrer le CNDS sur sa vocation d'origine. Dans le cadre de son redressement, nous proposons de maintenir la part nationale, de 55 millions d'euros, destinée à l'accompagnement de l'investissement au niveau territorial. Enfin, en regrettant de ne pouvoir faire plus, nous préservons également l'intégralité des emplois sportifs du Centre, et en premier lieu les cent cinquante emplois du plan handicap.

Les crédits destinés aux fédérations diminuent de 4,5 millions d'euros et de 6 %. Cette réduction, qui porte avant tout sur le sport de haut niveau, est liée au contexte : l'année 2013 est à la fois une année électorale pour les fédérations et une année post-olympique. Ne seront pas touchées les aides individuelles aux sportifs de haut niveau – accompagnement d'un projet d'insertion professionnelle ou prise en charge du loyer –, qui augmentent de 34 %. La baisse sera en effet concentrée sur les projets globaux, comme les stages, qui sont moins importants dans une année post-olympique, et sur la formation. Je me suis en effet aperçue que les techniciens des fédérations faisaient peu appel à des dispositifs de droit commun ; dans ce domaine, les crédits des OPCA devraient être davantage mobilisés. Il s'agit cependant d'un effort sur une seule année, le plan triennal devant conduire à une stabilisation des crédits.

Il est essentiel de faire vivre la charte des engagements réciproques délaissée depuis 2001, et pour cela de renouer une relation de confiance avec les grands réseaux associatifs, aujourd'hui fragilisés. Jusqu'en 2011, le secteur associatif a vu le nombre de ses emplois croître ; en 2011, il en a pour la première fois perdu – 10 000. Les responsabilités des bénévoles sont également aujourd'hui en évolution : le secteur se professionnalise, les associations étant de plus en plus souvent employeurs. Leur relation avec les collectivités publiques change aussi, cependant que les moyens publics diminuent, tant au niveau national qu'au niveau local. Il m'est apparu nécessaire de sécuriser leur relation avec l'État et avec les collectivités publiques. C'est pourquoi j'ai entamé un travail en vue de consolider la relation pluriannuelle de subvention, mais aussi pour sécuriser les marchés publics du point de vue juridique : la concurrence entre nos grands réseaux d'éducation populaire pour répondre à des marchés publics fragilise en effet ce modèle.

Les associations seront les premiers employeurs des jeunes en emploi d'avenir ; c'est pourquoi il s'imposait, non seulement de maintenir les moyens destinés aux conventions pluriannuelles des réseaux d'éducation populaire et ceux du Fonds national pour le développement de la vie associative, le FNDVA, mais également de mettre en place, dans le cadre des accords avec les grands réseaux CNOSF et CNAJEP, un accompagnement des associations en matière de tutorat et de formation. Ce dispositif pourrait en outre permettre de bonifier les postes FONJEP, voire d'en accroître le nombre. Nous savons les associations très attachées à ces postes qualifiés, car ils n'impliquent aucune avance de trésorerie, et nous essaierons donc de leur donner satisfaction sur ce point. En tout état de cause, une relation de confiance s'est d'ores et déjà nouée avec l'ensemble de ces grands réseaux, grâce à nos rencontres régulières dans le cadre de la conférence permanente des coordinations associatives et du travail mené sur la refondation de l'école. J'y vois une première étape importante dans la reconnaissance de la place et de l'utilité de l'éducation populaire dans notre pays.

Le budget consolidé des aides allouées aux fédérations ne fait pas partie des outils dont je dispose, monsieur Braillard, mais ce serait en effet un élément d'appréciation utile. De plus en plus de fédérations ont en effet aujourd'hui des conventions d'objectifs non seulement avec l'État, mais également avec les régions, en se substituant aux ligues.

Nous avons effectué un travail important avec le président du Comité du supportérisme et avec la présidente du Comité permanent de lutte contre les discriminations, notamment en matière de sensibilisation aux discriminations, mais nous sommes convenu que pour aller plus loin, il nous fallait réfléchir à la création d'un seul comité ; c'est donc à cette tâche que nous nous attelons maintenant avec eux.

Une pré-répartition des financements destinés aux stades de l'Euro 2016 a été effectuée alors que toutes les conventions n'étaient pas encore signées. Il manquait en effet des éléments relatifs au stade de Toulouse et au Parc des Princes ; il en manque d'ailleurs encore aujourd'hui concernant les stades de Lyon et de Lens. Cette pré-répartition a été communiquée à la Commission européenne, toutes les subventions d'État aux stades devant être validées au niveau de l'Union avant de pouvoir être attribuées, ce quelle que soit la forme de maîtrise d'ouvrage choisie. Dans quelques jours, nous déposerons un dossier complémentaire. La tâche est tout sauf aisée, entre les stades achevés ou en voie d'achèvement et ceux pour lesquels le choix de la maîtrise d'ouvrage n'est pas encore arrêté. Mais si nous ne sollicitons pas Bruxelles, tous seront pénalisés, aucune subvention ne pouvant être attribuée.

Nous avons besoin d'examiner l'ensemble des congés existants avant de déterminer la forme que pourrait prendre le nouveau congé engagement. J'ai donc saisi de cette question le Haut conseil à la vie associative. Mais je m'attache également à valoriser les parcours des bénévoles en utilisant le contingent de croix de Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite. Faut-il créer une autre distinction ? J'étudierai cette possibilité après avoir examiné si l'attribution de ce contingent a méconnu les mérites de ces personnes. Je n'en suis pas certaine, alors que je suis convaincue en revanche qu'il y a eu méconnaissance de la parité !

Vous avez raison, madame Buffet, de vous préoccuper des personnels de mon ministère. La réforme de l'administration territoriale et la RGPP nous ont non seulement privés de moyens humains, mais ont aussi engendré une perte d'identité professionnelle. Mes échanges avec les représentants syndicaux et mes déplacements dans les directions départementales et régionales m'ont permis de mesurer les souffrances résultant de ces réorganisations, et nos personnels demandent aujourd'hui à ne surtout plus être ainsi bousculés. La mission éducative de notre ministère est incontestable mais cela ne justifie pas de transférer des agents au ministère de l'éducation nationale, tellement plus vaste que le nôtre et qui n'est pas forcément prêt à les accueillir.