Intervention de Valérie Fourneyron

Il est en revanche nécessaire d'avoir une meilleure visibilité sur nos ressources humaines, et le projet de loi de finances 2013 est à cet égard un premier pas en avant. Il est également indispensable de travailler à leur reconnaissance, en réinstaurant le dialogue social qui n'était plus permis dans le cadre mutualisé du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Nous voulons donc obtenir un comité technique ministériel propre et de premières réunions interministérielles se sont déjà tenues à cet effet.

Enfin, dans le cadre de la réflexion que nous menons sur la modernisation de l'action publique, il faut travailler à une meilleure identification de nos métiers, en vue d'améliorer la gestion de nos ressources humaines et de nous doter d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences qui fait cruellement défaut pour les métiers de la jeunesse et des sports. Je m'attache donc depuis plusieurs semaines à mieux répondre aux aspirations de personnels dont le savoir-faire et la qualité professionnelle sont indéniables, mais qui ne bénéficient pas de la reconnaissance et du dialogue social auxquels ils auraient droit.

En ce qui concerne les paris sportifs, les défis à relever sont à la fois à court, à moyen et à long terme.

À moyen et longs termes : comme il est impossible de combattre la corruption par les paris uniquement au niveau national, il nous faut agir à l'échelle internationale. Une convention internationale est en cours d'élaboration, sous l'autorité d'un vice-président qui est le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, M. Jean-François Vilotte. La première réunion a eu lieu à Strasbourg il y a quelques jours et la signature finale est prévue pour 2014. Il est bon que nous participions à l'élaboration de cet instrument, tous les pays européens n'étant pas parvenus au même point que nous. La résolution adoptée au Forum européen du sport à Nicosie, le 21 septembre dernier, nous montre qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour que cet enjeu majeur d'intégrité du sport et de lutte contre tous les types de corruption fasse consensus. Avant d'en arriver à une structure mondiale comparable à l'AMA, il nous faut mener le combat en Europe !

À court terme, il s'agit d'opposer une réponse plus efficace à ce que nous avons constaté sur notre territoire, en sensibilisant à ce problème l'ensemble des acteurs du jeu et de leur environnement, à commencer par les éducateurs. Nous sommes mobilisés pour que l'interdiction de parier quand on est intéressé au résultat soit clairement réaffirmée. Un travail est également mené avec l'ARJEL et avec la Française des jeux pour réagir à une explosion des formes de paris qui multiplie les risques d'addiction, mais aussi les risques d'entacher la sincérité des épreuves sportives.

Dans le cadre du débat sur la refondation de l'école, un travail a été mené sur les rythmes éducatifs et sur les temps périscolaires. Les premiers éléments de réorganisation arrêtés par le ministre de l'éducation nationale s'articulent autour d'une semaine de neuf demi-journées. Des consultations sont en cours avec les associations d'élus et avec les réseaux d'éducation populaire, en vue d'aboutir à des contrats éducatifs locaux assortis de temps périscolaires de qualité, animés par des acteurs qualifiés.

Monsieur Hammadi, j'ai en effet dû batailler pour ce budget, dont nous aimerions tous qu'il soit toujours plus important. Nous sommes particulièrement heureux d'avoir obtenu que nos médaillés valides et handicapés bénéficient d'une égale reconnaissance, mais aussi d'avoir fait en sorte , dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, que pour les médaillés handicapés, ces primes fiscalisées n'entraînent pas de surcroît une diminution de la prestation compensatoire.

Monsieur Cherki, je suis consciente de l'évolution du bénévolat et de la nécessité d'accompagner un bénévole qui vieillit, qui « zappe » beaucoup, mais surtout qui doit avoir de plus en plus de compétences du fait de la professionnalisation de ce secteur. C'est pourquoi nous avons souhaité maintenir l'enveloppe destinée à cet accompagnement, au sein du fonds de concours des fédérations. C'est en effet dans les conventions d'objectifs avec les fédérations que l'on trouve l'ensemble des priorités relatives au « sport pour tous » et à la formation des bénévoles.

Lorsqu'on compare les résultats du recensement des équipements sportifs aux décisions prises dans le cadre du CNDS, on constate qu'en planifiant les investissements, on n'a pas tenu compte des déséquilibres entre territoires. Il me semble donc que la première étape doit être de se montrer plus attentifs à ces inégalités, pour être fidèles à la priorité du CNDS qui est d'accompagner les projets d'investissements locaux.

Le territoire régional me semble être le juste échelon pour la définition d'un schéma régional du sport, désignant les priorités en matière d'investissements, d'infrastructures ou de mobilisation des personnels – ceux du ministère comme des conseils régionaux et généraux – et des acteurs du mouvement sportif. C'est aussi dans ce cadre que nous lutterons au mieux contre les inégalités. Mais cela n'implique pas, je le précise, que les régions deviennent chefs de file.

En 2013, nous prévoyons 30 000 entrées en service civique, pour un budget de 160 millions d'euros sur un programme dont la dotation globale s'établit à 245,5 millions, en augmentation de 7 % par rapport à 2012. Notre ambition est, comme je l'ai dit, de financer 35 000 entrées en 2014 puis 50 000 en 2015, pour des enveloppes atteignant respectivement 252 millions et 322 millions d'euros.

Au-delà de ces données quantitatives, je crois comme vous, monsieur Lesterlin, que nous devons veiller à préserver la qualité des missions. Qu'il s'agisse de mixité sociale, de tutorat ou d'attention portée aux 16-18 ans, l'esprit du service civique doit être respecté. Ce dispositif, en particulier, n'a rien à voir avec les emplois d'avenir – et se distingue aussi, d'ailleurs, du service militaire adapté (SMA) d'outre-mer. Outre que la nature des tâches est bien différente, l'emploi d'avenir est un contrat de travail à part entière ayant vocation, pour ses bénéficiaires, à déboucher sur un CDI ou une formation qualifiante. En d'autres termes, l'emploi d'avenir s'inscrit dans une trajectoire de professionnalisation et le service civique, dont M. Deguilhem saluait la richesse, dans un engagement citoyen permettant au jeune d'enrichir son parcours et, au besoin, de le réorienter. La création des emplois d'avenir, qui s'adressent en priorité aux jeunes sans qualification et sans emploi, jointe à l'augmentation programmée des services civiques, doivent redonner à ces derniers leur vocation d'engagement volontaire, puisque ce ne fut pas toujours le cas jusqu'ici, faute de vrais tutorats ou d'agréments satisfaisants.

L'Institut du service civique, organisme privé et doté de fonds exclusivement privés, a pour but de valoriser les parcours exemplaires : il a récompensé 150 jeunes en 2012, pour un total de 20 000 entrés dans le dispositif.