Intervention de Claude Greff

L’article 36 a pour objet d’accélérer, en 2015, le financement au titre de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité – l’IFAQ – avec une généralisation en 2016 pour les établissements s’engageant dans une démarche de qualité. Vous proposez un dispositif de contractualisation avec l’ARS des structures ayant de mauvais indicateurs de qualité, qu’il s’agisse d’infections nosocomiales, de risques de rupture de parcours, appréciés par le taux de réhospitalisation, ou de risques médicamenteux.

Madame la ministre, j’ai trois questions à vous poser. Comment sera prise en compte l’activité du médecin ? Comment observer le suivi du patient et déterminer la pertinence des indicateurs ? Plus généralement, pourquoi faire le choix de cette logique de sanction vis-à-vis de ces établissements ?