Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2014 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous trouvons dans cet article la carotte mais aussi le bâton. En effet, si le niveau de qualité et de sécurité des soins n’est pas conforme au référentiel, le directeur général de l’hôpital signe avec l’ARS un contrat d’amélioration des pratiques. Soit, mais la CME doit être replacée au coeur de ce dispositif et pour qu’elle puisse donner un avis conforme avant la signature du contrat, elle doit être totalement informée.

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